1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA (31)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'installation et mise en service de pompes de distribution sur le réseau primaire du réseau de chaleur des Courroneries ( Poitiers 86)
Description: Le projet consiste à remplacer les pompes de distribution du réseau de chaleur dans le but d'alimenter de nouveaux abonnés dans des quartiers plus éloignés. L'entreprise titulaire devra entre autre la réalisation des études d'exécutions détaillées, planning, la dépose des pompes et armoires existantes y compris déconnexion hydraulique et électrique, fourniture de 3 pompes à débit variable, variateurs, armoires électriques, plans, livraison et installation sur site, raccordement hydraulique, électrique et calorifugeage, fourniture et pose d'un disjoncteur, câbles et chemin de câbles entre disjoncteur armoire et pompes, lignage, et mise en service de l'installation, réglage, participation au contrôle de l'asservissement et de la communication vers la supervision et DOE. L'entreprise doit l'ensemble des prestations nécessaires au remplacement des pompes tout en maintenant la continuité de service du réseau de chaleur.
Identifiant de la procédure: 5b27b4ce-8a36-465a-9521-28ae2ef47fd0
Identifiant interne: DN-HD-003060
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42122130 Pompes à eau, 43328000 Installations hydrauliques, 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'installation et mise en service de pompes de distribution sur le réseau primaire du réseau de chaleur des Courroneries ( Poitiers 86)
Description: Le projet consiste à remplacer les pompes de distribution du réseau de chaleur dans le but d'alimenter de nouveaux abonnés dans des quartiers plus éloignés. L'entreprise titulaire devra entre autre la réalisation des études d'exécutions détaillées, planning, la dépose des pompes et armoires existantes y compris déconnexion hydraulique et électrique, fourniture de 3 pompes à débit variable, variateurs, armoires électriques, plans, livraison et installation sur site, raccordement hydraulique, électrique et calorifugeage, fourniture et pose d'un disjoncteur, câbles et chemin de câbles entre disjoncteur armoire et pompes, lignage, et mise en service de l'installation, réglage, participation au contrôle de l'asservissement et de la communication vers la supervision et DOE. L'entreprise doit l'ensemble des prestations nécessaires au remplacement des pompes tout en maintenant la continuité de service du réseau de chaleur.
Identifiant interne: DN-HD-003060
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42122130 Pompes à eau, 43328000 Installations hydrauliques, 45317300 Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
Options:
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le dossier de consultation des entreprises en phase offre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ; 5) GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: BILAN
Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CHIFFRE D'AFFAIRE.
Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: ASSURANCES RC ET DECENNALE.
Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité avec indications des activités ouvertes et présentant des montants de garanties en dommages matériels et immatériels consécutifs en adéquation avec les prestations du marché ; 2) production SOIT d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant article L.243-1-1 du code des assurances, ; ou SOIT, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance avec indication du montant garanti..
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: EFFECTIFS
Description: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: REFERENCES.
Description: Présentation d'une liste des principales références d’installations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, le périmètre, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attribution des offres seront définis dans le règlement de consultation phase offre. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché..
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les éventuelles garantie seront décrites dans le DCE PHASE OFFRE.
Date limite de réception des demandes de participation: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution seront définies dans les documents de la consultation phase offre.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.. Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b. pour les niveaux de capacité technique marches-securises.fr Avis de publicité 19/07/2024 page 3/3 professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Montage financier: Les modalités de paiement seront communiquées en phase offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA (31)
Numéro d’enregistrement: 45650053704622
Département: 31
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 582082400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde BP 7015.
Ville: Toulouse
Code postal: 31066
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 561337070
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 899fa921-3f08-48cd-847f-28921b233d0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 12:09:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98908-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
