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Acheteur : DALKIA (31)

4bis rue Françoise d'Eaubonne
31200 Toulouse

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Tel : +33 582082400

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Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/05/2025

Secteurs d'activité

Services de cartographie numérique.
Services topographiques.
Services d'études.

Missions de géomètre, Prestations topographiques et de détection pour le réseau de chaleur de Bayonne Prissé

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 25/04/2025

JOUE - 269698-2025

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: DALKIA (31)

Adresse électronique: honorine.dupire@dalkia.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Missions de géomètre, Prestations topographiques et de détection pour le réseau de chaleur de Bayonne Prissé

Description: Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie centrale énergétique et d'un réseau de chaleur d'environ 6 km, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage DALKIA souhaite confier au titulaire une mission de géomètre topographie et détection. La chaufferie comprendra une pompe à chaleur d'une puissance de 1600 kW à son condenseur, une station de pompage avec un réseau d'environ 300m pour aller puiser l'eau dans l'Adour, une chaudière biomasse et une chaufferie gaz. Le réseau de chaleur objet de la présente consultation sera constitué d'une canalisation allé et une canalisation retour. Elles véhiculeront de l'eau chaude pour alimenter en énergie les bâtiments raccordés au réseau de chaleur. Les diamètres de ce réseau seront compris entre un diamètre 200 au plus proche de la chaufferie à un diamètre 32. Le dimensionnement prévisionnel de la prestation forfaitaire est de 6005 ml de topographie et 36030m² de détection. La prestation consistera en la production de plans topographiques et de détections sur lesquels figurent les réseaux existants, dans la zone d'emprise prévisionnelle du réseau de chaleur. Ces plans serviront pour la constitution des plans guides DCE VRD et la consultation de l'entreprise qui réalisera les travaux de pose des canalisations pré-isolées du futur réseau de chaleur. Cette phase inclura aussi, la réalisation des opérations de marquage-piquetage en la présence à minima du maître d'oeuvre ou de toute autre personne missionnée par le Maître d'ouvrage.

Identifiant de la procédure: eb40c807-637b-404d-916e-72ad156771f7

Identifiant interne: DN-HD-003165

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71354100 Services de cartographie numérique

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Pays: France

Informations complémentaires: Le marché est un marché dit « composite » en ce sens qu'il comprend - une partie des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire fixé dans la DPGF - une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre pour lequel les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, révisables fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant maximum indiqué est un maximum juridique, il n'est ni un engagement de commande ni une estimation budgétaire. Il comprends la partie forfaitaire et la partie à bons de commande. Les prestations forfaitaires pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront alors définis dans le DCE OFFRE. La durée prévisionnelle de la partie forfaitaire est d'environ deux mois. La date butoir d'exécution prévisionnelle est fixée au 30 aout 2025.

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique -

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Missions de géomètre, Prestations topographiques et de détection pour le réseau de chaleur de Bayonne Prissé

Description: Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie centrale énergétique et d'un réseau de chaleur d'environ 6 km, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage DALKIA souhaite confier au titulaire une mission de géomètre topographie et détection. La chaufferie comprendra une pompe à chaleur d'une puissance de 1600 kW à son condenseur, une station de pompage avec un réseau d'environ 300m pour aller puiser l'eau dans l'Adour, une chaudière biomasse et une chaufferie gaz. Le réseau de chaleur objet de la présente consultation sera constitué d'une canalisation allé et une canalisation retour. Elles véhiculeront de l'eau chaude pour alimenter en énergie les bâtiments raccordés au réseau de chaleur. Les diamètres de ce réseau seront compris entre un diamètre 200 au plus proche de la chaufferie à un diamètre 32. Le dimensionnement prévisionnel de la prestation forfaitaire est de 6005 ml de topographie et 36030m² de détection. La prestation consistera en la production de plans topographiques et de détections sur lesquels figurent les réseaux existants, dans la zone d'emprise prévisionnelle du réseau de chaleur. Ces plans serviront pour la constitution des plans guides DCE VRD et la consultation de l'entreprise qui réalisera les travaux de pose des canalisations pré-isolées du futur réseau de chaleur. Cette phase inclura aussi, la réalisation des opérations de marquage-piquetage en la présence à minima du maître d'oeuvre ou de toute autre personne missionnée par le Maître d'ouvrage.

Identifiant interne: DN-HD-003165

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques

Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71354100 Services de cartographie numérique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: BAYONNE

Code postal: 64100

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Pays: France

Informations complémentaires: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 1

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La durée prévisionnelle de réalisation de la prestation forfaitaire est de deux mois. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 1 fois.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.