A proximité de Toulouse 31200 Haute Garonne
Acheteur : DALKIA (31)
4bis rue Françoise d'Eaubonne
31200 Toulouse
Tel : +33 582082400
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 12/05/2025  
Secteurs d'activité
Services de cartographie numérique.
Services topographiques.
Services d'études.

Missions de géomètre, Prestations topographiques et de détection pour le réseau de chaleur de Bayonne Prissé

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/04/2025
JOUE - 269698-2025
269698-2025 - Mise en concurrence
France – Services topographiques – Missions de géomètre, Prestations topographiques et de détection pour le réseau de chaleur de Bayonne Prissé
OJ S 81/2025 25/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDALKIA (31)
Adresse électroniquehonorine.dupire@dalkia.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceProduction, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMissions de géomètre, Prestations topographiques et de détection pour le réseau de chaleur de Bayonne Prissé
DescriptionDans le cadre de la réalisation d'une chaufferie centrale énergétique et d'un réseau de chaleur d'environ 6 km, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage DALKIA souhaite confier au titulaire une mission de géomètre topographie et détection. La chaufferie comprendra une pompe à chaleur d'une puissance de 1600 kW à son condenseur, une station de pompage avec un réseau d'environ 300m pour aller puiser l'eau dans l'Adour, une chaudière biomasse et une chaufferie gaz. Le réseau de chaleur objet de la présente consultation sera constitué d'une canalisation allé et une canalisation retour. Elles véhiculeront de l'eau chaude pour alimenter en énergie les bâtiments raccordés au réseau de chaleur. Les diamètres de ce réseau seront compris entre un diamètre 200 au plus proche de la chaufferie à un diamètre 32. Le dimensionnement prévisionnel de la prestation forfaitaire est de 6005 ml de topographie et 36030m² de détection. La prestation consistera en la production de plans topographiques et de détections sur lesquels figurent les réseaux existants, dans la zone d'emprise prévisionnelle du réseau de chaleur. Ces plans serviront pour la constitution des plans guides DCE VRD et la consultation de l'entreprise qui réalisera les travaux de pose des canalisations pré-isolées du futur réseau de chaleur. Cette phase inclura aussi, la réalisation des opérations de marquage-piquetage en la présence à minima du maître d'oeuvre ou de toute autre personne missionnée par le Maître d'ouvrage.
Identifiant de la procédureeb40c807-637b-404d-916e-72ad156771f7
Identifiant interneDN-HD-003165
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Informations complémentairesLe marché est un marché dit « composite » en ce sens qu'il comprend - une partie des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire fixé dans la DPGF - une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre pour lequel les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, révisables fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le montant maximum indiqué est un maximum juridique, il n'est ni un engagement de commande ni une estimation budgétaire. Il comprends la partie forfaitaire et la partie à bons de commande. Les prestations forfaitaires pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront alors définis dans le DCE OFFRE. La durée prévisionnelle de la partie forfaitaire est d'environ deux mois. La date butoir d'exécution prévisionnelle est fixée au 30 aout 2025.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesProcédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMissions de géomètre, Prestations topographiques et de détection pour le réseau de chaleur de Bayonne Prissé
DescriptionLes éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie centrale énergétique et d'un réseau de chaleur d'environ 6 km, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage DALKIA souhaite confier au titulaire une mission de géomètre topographie et détection. La chaufferie comprendra une pompe à chaleur d'une puissance de 1600 kW à son condenseur, une station de pompage avec un réseau d'environ 300m pour aller puiser l'eau dans l'Adour, une chaudière biomasse et une chaufferie gaz. Le réseau de chaleur objet de la présente consultation sera constitué d'une canalisation allé et une canalisation retour. Elles véhiculeront de l'eau chaude pour alimenter en énergie les bâtiments raccordés au réseau de chaleur. Les diamètres de ce réseau seront compris entre un diamètre 200 au plus proche de la chaufferie à un diamètre 32. Le dimensionnement prévisionnel de la prestation forfaitaire est de 6005 ml de topographie et 36030m² de détection. La prestation consistera en la production de plans topographiques et de détections sur lesquels figurent les réseaux existants, dans la zone d'emprise prévisionnelle du réseau de chaleur. Ces plans serviront pour la constitution des plans guides DCE VRD et la consultation de l'entreprise qui réalisera les travaux de pose des canalisations pré-isolées du futur réseau de chaleur. Cette phase inclura aussi, la réalisation des opérations de marquage-piquetage en la présence à minima du maître d'oeuvre ou de toute autre personne missionnée par le Maître d'ouvrage.
Identifiant interneDN-HD-003165
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBAYONNE
Code postal64100
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Informations complémentairesL'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa durée prévisionnelle de réalisation de la prestation forfaitaire est de deux mois. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 1 fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLe candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.6/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents RC + Assurance décennale avec périmètre et montants garantis; 7/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la lo
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomMOYENS HUMAINS ET MATERIEL Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:.
Description8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 9/ Description de l'outillage et équipement matériel
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomAdéquation des références: Le candidat fournit une 10/ liste des principales des principaux services fournis au cours des trois dernières années (…) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
DescriptionLe candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCertification Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
DescriptionCertification géoréférencement et Topographie et détection COFRAC
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Description de la garantie financièreLes garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Date limite de réception des demandes de participation12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratcf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Un accord de confidentialité est requisnon
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire , il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.
Montage financierPaiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationDALKIA (31)
Organisation qui traite les offresDALKIA (31)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDALKIA (31)
Numéro d’enregistrement45650053704622
Adresse postale4bis rue Françoise d'Eaubonne
VilleToulouse
Code postal31200
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquehonorine.dupire@dalkia.fr
Téléphone+33 582082400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement17310111400499-1
Adresse postale2 Allée Jules Guesde BP 7015
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil1.tjtoulouse@justice.fr
Téléphone+33 056133700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement17310111400499-2
Adresse postale2 Allée Jules Guesde BP 7015
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil1.tjtoulouse@justice.fr
Téléphone+33 056133700
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier262678-2025
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
Description5.1.6 Informations générales: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfa5eaab0-81ae-40ce-bd07-48cd243179c0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis23/04/2025 15:31:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis269698-2025
Numéro de publication au JO S81/2025
Date de publication25/04/2025