A proximité de Toulouse 31200 Haute Garonne
Acheteur : DALKIA (31)
4bis rue Françoise d'Eaubonne
31200 Toulouse
Tel : +33 582082400
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 23/05/2025  
Secteurs d'activité
Services de cartographie numérique.
Levés géophysiques de sites archéologiques.
Services d'études.

Mission de prospection au GEORADAR à but de recherche archéologique sur la ville de Poitiers - RCU COURONNERIES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 294673-2025
294673-2025 - Mise en concurrence
France – Levés géophysiques de sites archéologiques – Mission de prospection au GEORADAR à but de recherche archéologique sur la ville de Poitiers - RCU COURONNERIES
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDALKIA (31)
Adresse électroniquehonorine.dupire@dalkia.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceProduction, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de prospection au GEORADAR à but de recherche archéologique sur la ville de Poitiers - RCU COURONNERIES
DescriptionDans le cadre de l'extension d'un réseau de chaleur sur la ville de Poitiers et notamment dans sa partie centrale délimité par le Clain au sud, au nord et à l'Est et la voie ferrée à l'Ouest. Dalkia, attributaire de la délégation de service public pour l'extension dites « Phase 3 »et l'exploitation du réseau de chaleur historique des Couronneries souhaite faire réaliser une prospection au géo radar à but de recherche archéologique sur la ville de Poitiers dans le but d'éclaircir et d'approfondir les connaissances sur le contexte archéologique rencontré par les extensions du réseau de chaleur.L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être découpées en tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le cas échéant les tranches seront décrites dans le DCE phase offre.
Identifiant de la procédure9b34ecc5-e93f-4eda-a7b6-08db50275681
Identifiant interneDN-HD-003184
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351720 Levés géophysiques de sites archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Informations complémentairesL'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesProcédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique - Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMission de prospection au GEORADAR à but de recherche archéologique sur la ville de Poitiers - RCU COURONNERIES
DescriptionLes éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Dans le cadre de l'extension d'un réseau de chaleur sur la ville de Poitiers et notamment dans sa partie centrale délimité par le Clain au sud, au nord et à l'Est et la voie ferrée à l'Ouest. Dalkia, attributaire de la délégation de service public pour l'extension dites « Phase 3 »et l'exploitation du réseau de chaleur historique des Couronneries souhaite faire réaliser une prospection au géo radar à but de recherche archéologique sur la ville de Poitiers dans le but d'éclaircir et d'approfondir les connaissances sur le contexte archéologique rencontré par les extensions du réseau de chaleur. Les prestations pourront être découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.
Identifiant interneDN-HD-003184
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351720 Levés géophysiques de sites archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
VillePOITIERS
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Informations complémentairesL'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée2 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLa durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. La date prévisonnelle de démarrage des prestations est fixé à début juin 2025.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLe candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature: 5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.6/ Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents RC + Assurance décennale avec périmètre et montants garantis; 7/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la lo
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomMOYENS HUMAINS Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:.
Description8/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 9/ l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ( CV) de même nature que celle du projet.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomAdéquation des références: Le candidat fournit une 10/ liste des principales des principales fournitures fournis au cours des trois dernières années (…) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
DescriptionLe candidat décrit impérativement les éléments essentiels de la mission et justifie leur pertinence par rapport à l’objet du projet. Le canddiat devra impérativement présenter des références Références similaires en réalisation de prospection au géo radar à but de recherche archéologique.
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Description de la garantie financièreLes garanties financières éventuelles seront définies dans le DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Date limite de réception des demandes de participation23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratcf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Un accord de confidentialité est requisnon
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire , il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus.
Montage financierPaiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéDALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationDALKIA (31)
Organisation qui traite les offresDALKIA (31)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDALKIA (31)
Numéro d’enregistrement45650053704622
Adresse postale4bis rue Françoise d'Eaubonne
VilleToulouse
Code postal31200
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquehonorine.dupire@dalkia.fr
Téléphone+33 582082400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement17310111400499-1
Adresse postale2 Allée Jules Guesde BP 7015
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil1.tjtoulouse@justice.fr
Téléphone+33 056133700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielGreffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement17310111400499-2
Adresse postale2 Allée Jules Guesde BP 7015
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil1.tjtoulouse@justice.fr
Téléphone+33 056133700
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis721e35de-c45d-4903-be6d-bcdbfad878ff  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis06/05/2025 17:50:06 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis294673-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025