1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA (31)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre réseau pour la construction d’un réseau de chaleur et d’une centrale d’énergie sur la Technopole Futuroscope.
Description: Dans le cadre de la réalisation d'un réseau de chaleur alimentant 33 sous-stations, à partir d'une centrale d'Energie composée de 2 pompes à chaleur puisant l'énergie dans une nappe géothermique et de 2 chaudières gaz en secours/appoint, Dalkia engage une consultation pour concevoir et réaliser le réseau de chaleur de 5 km (tube acier pré isolé classe 2) et du réseau géothermique de 2,3 Km (tube PEHD) de connexion au 8 forages (4 de pompage et 4 de réinjection). La présente consultation ne concerne que le marché forfaitaire pour la partie maîtrise d'oeuvre des réseaux enterrés (hors centrale, hors sous-station, hors forage). La mission comprend les phases d'Avant-projet détaillée (APD), d'études de projets (PRO), de consultation des entreprises (DCE + ACT) Validation des travaux réalisés (VISA), Direction Exécution des Travaux (DET-OPC) et Opérations Préalables à la réception des Travaux (OPR-AOR). Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessus sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre.
Identifiant de la procédure: cccaac8f-d171-49c1-a0ad-65489d7556dc
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chasseneuil du Poitou
Code postal: 86360
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique -
Nonobstant, la fixation de minimum de capacité et de la notation des candidatures, l'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités insuffisantes.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d’œuvre réseau pour la construction d’un réseau de chaleur et d’une centrale d’énergie sur la Technopole Futuroscope.
Description: Dans le cadre de la réalisation d’un réseau de chaleur alimentant 33 sous-stations, à partir d’une centrale d’Energie composée de 2 pompes à chaleur puisant l’énergie dans une nappe géothermique et de 2 chaudières gaz en secours/appoint, Dalkia engage une consultation pour concevoir et réaliser le réseau de chaleur de 5 km (tube acier pré isolé classe 2) et du réseau géothermique de 2,3 Km (tube PEHD) de connexion au 8 forages (4 de pompage et 4 de réinjection). La présente consultation ne concerne que la partie maîtrise d'œuvre des réseaux enterrés (hors centrale, hors sous-station, hors forage). La mission comprend les phases d’Avant-projet détaillée (APD), d’études de projets (PRO), de consultation des entreprises (DCE + ACT) Validation des travaux réalisés (VISA), Direction Exécution des Travaux (DET-OPC) et Opérations Préalables à la réception des Travaux (OPR-AOR). Les prestations seront découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre. Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessus sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ; 5) GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : cf. art. 5.1.12
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1 - CHIFFRE D'AFFAIRE : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2 - ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE : Attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC) ; 3 - ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE : Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) applicable aux prestations à réaliser ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur. Concernant l'attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC), pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Garanties minimales avant réception : 3 millions d'euros par sinistre pour les dommages matériels dont 1 million d'euros par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs et non consécutifs ; Garanties minimales après réception : 3 millions d'euros pour les dommages matériels par sinistre et par an dont 1 million d'euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs et non consécutifs. Concernant l'attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties de 7,5 millions d'euros par sinistre et par an ; SOIT, à ce stade de la consultation, une lettre de l'assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché ces garanties d'assurance décennale et pour un montant de garanties conforme à l'alinéa précédent. Il est autorisé que ces garanties soient incluses aux garanties Responsabilité Civiles après réception du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15,00
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1 - MOYENS HUMAINS : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; 2 - MOYENS TECHNIQUES : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 3 - REFERENCES: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La qualité des références indiquées sera appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution ou tout autre moyen de preuve (références sur des chantiers de taille équivalente). Le MOE s’engage à exécuter les missions dans le respect des réglementations françaises et européennes en vigueur à la date de signature du contrat, notamment (liste non exhaustive) : ● Code de l’environnement ● Code du travail ● Code de la voirie routière ● Code de la santé publique ● Réglementation DT/DICT ● Normes NF et EN applicables aux réseaux enterrés et aux systèmes de détection de fuite. ● Fascicules CCTG travaux publics (notamment fascicule 70) ● Règles de l’art relatives aux réseaux de chaleur D’une manière générale, tous les textes réglementaires applicables au projet devront être respectés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60,00
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: La dimension environnementale : La dimension environnementale peut comprendre des éléments comme la réduction des prélèvements de ressources naturelles, la préservation de la biodiversité, la sobriété énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ... La dimension sociale : La dimension sociale peut comprendre des éléments comme l'amélioration des conditions de travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, l'inclusion des personnes en situation de handicap, le recours aux fournisseurs locaux ...
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les éléments seront définis dans les documents du marché en phase offre.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l’opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l’honneur signée par l’opérateur économique concerné sur lequel s’appuie le candidat ; 2. produire pour l’opérateur économique concerné : au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l’exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d’apprécier la capacité de l’opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Arrangement financier: Les modalités de paiement seront définis dans le DCE phase offre transmis aux candidats sélectionnés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DALKIA (31)
Organisation qui traite les offres: DALKIA (31)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA (31)
Numéro d’enregistrement: 45650053704622
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 665955446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499-1
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 056133700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499-2
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31038
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 056133700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c3de13e3-4188-4d78-a50b-6de31896de68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 14:36:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 368188-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
