A proximité de Toulouse 31200 Haute Garonne

Acheteur : DALKIA (31)

4bis rue Françoise d'Eaubonne
31200 Toulouse

Tel : +33 582082400

Reste 7 jours - Date de clôture estimée : 12/05/2025

Secteurs d'activité

Services d'ingénierie.
Services relatifs à l'environnement.
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Services de conception technique.
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.
Services d'études.

Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation et l’étude technique et environnementale d’une prise et d’un rejet d’eau sur l’Adour avec un échange thermique pour un réseau de chaleur à Bayonne traversant une voie SNCF.

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 24/04/2025

JOUE - 266260-2025

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: DALKIA (31)

Adresse électronique: honorine.dupire@dalkia.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation et l’étude technique et environnementale d’une prise et d’un rejet d’eau sur l’Adour avec un échange thermique pour un réseau de chaleur à Bayonne traversant une voie SNCF.

Description: Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie pour un réseau de chaleur composée d'une pompe à chaleur puisant l'énergie dans l'Adour (environ 1100 kWf) et de 1600 kWc valorisée sur le réseau de chaleur via une PAC ainsi que d'une chaudière biomasse, Dalkia engage une consultation pour faire concevoir et réaliser l'Ouvrage de pompage et de rejet dans l'Adour. Il sera décomposé en plusieurs lots techniques. Considérant ce qui précède, le maître d'ouvrage, DALKIA souhaite confier au titulaire une mission d'études préalable et de maîtrise d'oeuvre technique. La présente consultation ne concerne que la partie maîtrise d'oeuvre liée à la réalisation du process primaire (circuit Adour), du forage dirigé associé, du passage sous voirie SNCF et des études techniques et environnementales nécessaires à la réalisation des prises d'eau et de rejet dans l'Adour ainsi que les canalisations les reliant à la station de pompage, le pompage, la filtration et l'échange thermique. La prestation comprendra les missions suivantes : APS AVP PRO DCE ACT VISA SYN DET AOR OPC. De plus, elle intégrera aussi la réalisation des études préalables techniques et environnementales (notamment courantologie), ainsi que les formalités administratives pour le passage du réseau enterré sous voie SNCF. Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessus sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Les prestations sont découpées en une tranche ferme et en une ou plusieurs tranches optionnelles qui seront définis dans le DCE OFFRE.

Identifiant de la procédure: a78ec4f0-4fef-4399-963e-d0290d3da1cc

Identifiant interne: DN-HD-003164

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 90700000 Services relatifs à l'environnement, 71320000 Services de conception technique

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: BAYONNE

Code postal: 64100

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin et si elle ne présente pas les certifications ou équivalents obligatoires ou les types de références obligatoires. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique -

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Paiement des cotisations de sécurité sociale:

État de cessation d’activités:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Identifiant interne: DN-HD-003164

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie

Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 79311000 Services d'études, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 79 Chemin de frais

Ville: BAYONNE

Code postal: 64100

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 22 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage des études : 16/06/2025. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 01/03/2026. La durée indiquée est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;