A proximité de Toulouse 31200 Haute Garonne

Acheteur : DALKIA (31)

4bis rue Françoise d'Eaubonne
31200 Toulouse

Tel : +33 582082400

Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 20/10/2026

Secteurs d'activité

Travaux d'excavation sur sites archéologiques.
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Services archéologiques.

Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain des Couronnerie à Poitiers

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 05/10/2026

JOUE - 683710-2026

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: DALKIA (31)

Adresse électronique: honorine.dupire@dalkia.fr

Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain des Couronnerie à Poitiers

Description: Dans le cadre de la création d’un réseau de chaleur urbain, Dalkia confiera à un opérateur agréé la mission de fouille préventive sur une partie du tracé prévisionnel du réseau. Le projet de réseau de chaleur désigné « RCU-Phase 3-Secteur Dunes » s’implante à l’est de Poitiers dans un secteur qui présente un fort potentiel archéologique. La densité des vestiges attendus s’explique principalement par la proximité de la nécropole des Dunes. Emprise de la fouille : 690 mètres linéaire : tranchée de 1.50 m de large et 1.50 à 2 m de profondeur Section et parcelle(s) concernées par la fouille : Domaine Public Les rues concernées par le présent cahier des charges scientifique sont : la rue du Père de la Croix, la rue de la Pierre Levée et la rue du Dolmen. Le marché est un marché dit « composite » en ce sens qu'il comprend - une partie des prestations rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire fixé dans la DPGF pour la mission de fouille préventive - une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre pour lequel les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires pour les fouilles et analyse complémentaires qui seraient nécessaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Les prestations pourront être découpées en tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. Le cas échéant les tranches seront décrites dans le DCE phase offre.

Identifiant de la procédure: d727fa17-d985-4f04-97a6-73de60a667d8

Identifiant interne: DN-HD-003732

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 45112450 Travaux d'excavation sur sites archéologiques

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: POITIERS

Code postal: 86000

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semblent manifestement insuffisantes pour répondre au besoin.

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités financières insuffisantes ou si ces capacité techniques et professionnelles semble manifestement insuffisante pour répondre au besoin. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique - Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises ( avec les éléments techniques) sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature.

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Faillite:

Corruption:

Concordat:

Participation à une organisation criminelle:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Fraude:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Insolvabilité:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Biens administrés par un liquidateur:

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

État de cessation d’activités:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Mission de fouille archéologique préventive en vue de la création du réseau de chaleur urbain des Couronnerie à Poitiers

Description: Les éléments de dimensionnement explicités ci-dessous sont prévisionnels, les éléments définitifs seront indiqués dans les documents de consultation phase offre. Dans le cadre de la création d’un réseau de chaleur urbain, Dalkia confiera à un opérateur agréé la mission de fouille préventive sur une partie du tracé prévisionnel du réseau. Le projet de réseau de chaleur désigné « RCU-Phase 3-Secteur Dunes » s’implante à l’est de Poitiers dans un secteur qui présente un fort potentiel archéologique. La densité des vestiges attendus s’explique principalement par la proximité de la nécropole des Dunes. Emprise de la fouille : 690 mètres linéaire : tranchée de 1.50 m de large et 1.50 à 2 m de profondeur Section et parcelle(s) concernées par la fouille : Domaine Public Les rues concernées par le présent cahier des charges scientifique sont : la rue du Père de la Croix, la rue de la Pierre Levée et la rue du Dolmen. Axe(s) de la programmation nationale de la recherche archéologique : - Axe 6 : Le phénomène urbain de l’âge du Fer à l’Époque contemporaine - Axe 8 : Les pratiques rituelles : lieux de culte, espaces funéraires et autres formes d’expression, du Néolithique à l’Époque contemporaine Le candidat devra justifier de sa compétence scientifique en corrélation avec la mission est garantie par une habilitation ou agrément délivré par l’Etat, à un service archéologique territorial, ou à toute autre personne de droit public ou privé. Délai d'execution prévisionnel: Des études :decembre 2026 durée 1 mois Des travaux : Janvier 2027 a aout 2027 Durée prévisionnelle des travaux : 7-8 mois Durée previsionnelle du contrat: un an

Identifiant interne: DN-HD-003732

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nature complémentaire du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques

Nomenclature complémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Options:

Description des options: Les prestations pourront faire l'objet de prestations supplémentaires éventuelles qui seront définis dans les documents de la consultations phase offre.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: POITIERS

Code postal: 86000

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Informations complémentaires: L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: La valeur maximale de l'accord cadre indiqué dans le présent AAPC comprend à la fois la partie forfaitaire et la partie à bons de commande. Ce n'est pas une estimation ni un budget pour la partie forfaitaire.

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis

Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent

Description du critère de sélection: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays.; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ;.