A proximité de Toulouse 31200 Haute Garonne
Acheteur : DALKIA (31)
4bis rue Françoise d'Eaubonne
31200 Toulouse
Tel : +33 582082400
  Reste 7 jours - Date de clôture estimée : 29/04/2025  
Secteurs d'activité
Appareils de production d'eau chaude.
Chaudière de chauffage urbain.
Installations auxiliaires pour chaudières.

Conception, fabrication, transport, mise en place sur site, essais et mise en service d’une chaudière biomasse et de ses équipements et accessoires annexes.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/04/2025
JOUE - 240743-2025
240743-2025 - Mise en concurrence
France – Chaudière de chauffage urbain – Conception, fabrication, transport, mise en place sur site, essais et mise en service d’une chaudière biomasse et de ses équipements et accessoires annexes.
OJ S 73/2025 14/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDALKIA (31)
Adresse électroniquesabine.tuery@dalkia.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceProduction, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConception, fabrication, transport, mise en place sur site, essais et mise en service d’une chaudière biomasse et de ses équipements et accessoires annexes.
DescriptionLes prestations comprennent l'étude de conception, la construction, les transports et livraisons, la mise en place et le montage sur site, les essais, la mise en service d'une chaudière biomasse d'environ 1 MW, y compris équipements et accessoires annexes . L'Acheteur envisage comme équipements annexes : les équipements nécessaires au stockage de la biomasse (hors bâti) de type dessileur, les systèmes de convoyage, l'évacuation des cendres et traitement des fumées y compris air comprimé et carneaux de fumées jusqu'a la bride du ventilateur de tirage(potentiellement un système de traitement de fumées avec DéNOx).
Identifiant de la procédure9b34ecc5-e93f-4eda-a7b6-08db50275681
Identifiant interneDN-ST-003152
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42161000 Appareils de production d'eau chaude, 42164000 Installations auxiliaires pour chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBAYONNE
Code postal64100
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesProcédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature
Base juridique
Directive 2014/25/UE
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique - Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConception, fabrication, transport, mise en place sur site, essais et mise en service d’une chaudière biomasse et de ses équipements et accessoires annexes
DescriptionLes prestations comprennent l'étude de conception, la construction, les transports et livraisons, la mise en place et le montage sur site, les essais, la mise en service d’une chaudière biomasse d’environ 1 MW, y compris équipements et accessoires annexes . L’Acheteur envisage comme équipements annexes : les équipements nécessaires au stockage de la biomasse (hors bâti) de type dessileur, les systèmes de convoyage, l’évacuation des cendres et traitement des fumées (potentiellement un système de traitement de fumées avec DéNOx)
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42161000 Appareils de production d'eau chaude, 42164000 Installations auxiliaires pour chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale79 Chemin de frais  
VilleBAYONNE
Code postal64100
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionLa capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité : 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ; 2) Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ; 3) Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) précisant les montants de garanties en dommages matériels et immatériels consécutifs ou non ; 4) Assurance de responsabilité décennale : production SOIT d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article L.243-1-1 du code des assurances, avec indication du montant garanti ; ou SOIT, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance, avec indication du montant garanti. L’entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires global minimal : 1 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années. Il est précisé que le critère relatif au chiffre d’affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLa capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2) Présentation d'une liste des principales références d’installations de puissances et technicité similaires effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain) ; Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d’exécution
Utilisation de ce critèreUtilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Description de la garantie financièrecf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Date limite de réception des demandes de participation29/04/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratcf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire , il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l’opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l’honneur signée par l’opérateur économique concerné sur lequel s’appuie le candidat ; 2. produire pour l’opérateur économique concerné : au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l’exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d’apprécier la capacité de l’opérateur économique
Montage financierPaiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDALKIA (31)
Numéro d’enregistrement45650053704622
Adresse postale4bis rue Françoise d'Eaubonne
VilleToulouse
Code postal31200
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquesabine.tuery@dalkia.fr
Téléphone+33 058208240
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement17310111400499-1
Adresse postale2 Allée Jules Guesde BP 7015
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil1.tjtoulouse@justice.fr
Téléphone+33 056133700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisac399a42-0b65-4711-91f7-94239516200a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis11/04/2025 15:25:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis240743-2025
Numéro de publication au JO S73/2025
Date de publication14/04/2025