1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA (31)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, fabrication, transport, mise en place sur site, essais et mise en service d’une chaudière biomasse et de ses équipements et accessoires annexes.
Description: Les prestations comprennent l'étude de conception, la construction, les transports et livraisons, la mise en place et le montage sur site, les essais, la mise en service d'une chaudière biomasse d'environ 1 MW, y compris équipements et accessoires annexes . L'Acheteur envisage comme équipements annexes : les équipements nécessaires au stockage de la biomasse (hors bâti) de type dessileur, les systèmes de convoyage, l'évacuation des cendres et traitement des fumées y compris air comprimé et carneaux de fumées jusqu'a la bride du ventilateur de tirage(potentiellement un système de traitement de fumées avec DéNOx).
Identifiant de la procédure: 9b34ecc5-e93f-4eda-a7b6-08db50275681
Identifiant interne: DN-ST-003152
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42161000 Appareils de production d'eau chaude, 42164000 Installations auxiliaires pour chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAYONNE
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique - Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-3 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats admis en phase offre après analyse des dossiers de candidature.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, fabrication, transport, mise en place sur site, essais et mise en service d’une chaudière biomasse et de ses équipements et accessoires annexes
Description: Les prestations comprennent l'étude de conception, la construction, les transports et livraisons, la mise en place et le montage sur site, les essais, la mise en service d’une chaudière biomasse d’environ 1 MW, y compris équipements et accessoires annexes . L’Acheteur envisage comme équipements annexes : les équipements nécessaires au stockage de la biomasse (hors bâti) de type dessileur, les systèmes de convoyage, l’évacuation des cendres et traitement des fumées (potentiellement un système de traitement de fumées avec DéNOx)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42515000 Chaudière de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42161000 Appareils de production d'eau chaude, 42164000 Installations auxiliaires pour chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 79 Chemin de frais
Ville: BAYONNE
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité : 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ; 2) Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ; 3) Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) précisant les montants de garanties en dommages matériels et immatériels consécutifs ou non ; 4) Assurance de responsabilité décennale : production SOIT d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance suivant l'article L.243-1-1 du code des assurances, avec indication du montant garanti ; ou SOIT, à ce stade de la procédure, une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une assurance décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance, avec indication du montant garanti. L’entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires global minimal : 1 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années. Il est précisé que le critère relatif au chiffre d’affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2) Présentation d'une liste des principales références d’installations de puissances et technicité similaires effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain) ; Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d’exécution
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché phase offre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Date limite de réception des demandes de participation: 29/04/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus en phase offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, la forme souhaitée par l’entité adjudicatrice est Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire , il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’entité adjudicatrice tel qu'indiqué ci-dessus. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l’opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l’honneur signée par l’opérateur économique concerné sur lequel s’appuie le candidat ; 2. produire pour l’opérateur économique concerné : au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l’exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d’apprécier la capacité de l’opérateur économique
Montage financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA (31)
Numéro d’enregistrement: 45650053704622
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 058208240
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499-1
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 056133700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ac399a42-0b65-4711-91f7-94239516200a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 15:25:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240743-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
