1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA (31)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre - Mission de Géothermie et Forage pour la construction d’une centrale d’énergie sur la Technopole Futuroscope – Création des forages de production et d’injection
Description: Dans le cadre de la réalisation d'une chaufferie centrale énergétique composée de 2 pompes à chaleur puisant l'énergie dans une nappe géothermique et de 2 chaudières gaz, Dalkia engage une consultation pour la partie Forage. Le maître d'ouvrage DALKIA souhaite confier au titulaire une mission de création des forages de pompage et d'injection (8 forages au max à réaliser). L'accord cadre comprend les phases : - Phase 1 - Forages de reconnaissance (2 forages en tranche ferme et 3 tranches optionnelles par doublet de forage, déclenchés en fonction des résultats des forages précédents) - Phase 2 - Réalésage et mise en place des équipements définitif des forages (tubage)
Identifiant de la procédure: 910a4706-a11b-4749-8faa-b69d4504e79d
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262220 Forage de puits de captage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chasseneuil du Poitou
Code postal: 86360
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Accord Cadre à bon de commande.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Base juridique : Directive 2014/25/EU / Code de la commande publique -
Nonobstant, la fixation de minimum de capacité et de la notation des candidatures, l'acheteur se réserve le droit de rejeter une candidature s'il estime ses capacités insuffisantes.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bon de commande - Mission de Géothermie et Forage pour la construction d’une centrale d’énergie sur la Technopole Futuroscope – Création des forages de production et d’injection
Description: Dans le cadre de la réalisation d’une chaufferie centrale énergétique composée de 2 pompes à chaleur puisant l’énergie dans une nappe géothermique et de 2 chaudières gaz en secours/appoint, Dalkia engage une consultation pour la partie « Forage ». Considérant ce qui précède, le maître d’ouvrage DALKIA souhaite confier au titulaire une mission de création des forages de pompage et d’injection (8 forages au maximum à réaliser). Pour information, une demande d’autorisation de recherche et d’autorisation environnementale « travaux miniers » a été déposé conjointement en février 2026 et est en cours d’instruction. Les travaux de forage, objet de cet AAPC, sont prévus pour Février 2027 L'Accord Cadre à bon de commande comprendra : Phase 1 : - 2 forages de reconnaissance Phase 2 (divisée en plusieurs prestations ci-dessous) : - La création de 2 forages géothermiques de reconnaissance d’injection FI1 et FI2 - La création du forage géothermique de reconnaissance de captage FP4 - La création du forage géothermique de reconnaissance d’injection FI3 -La création du forage géothermique de reconnaissance de captage FP1 -La création du forage géothermique de reconnaissance d’injection FI4 -La création du forage géothermique de reconnaissance de captage FP5 – implantation de secours -La création du forage géothermique de reconnaissance d’injection FI5 – Implantation de secours -Les travaux de transformation du forage géothermique de reconnaissance de captage FP2 en forage d’exploitation -Les travaux de transformation du forage géothermique de reconnaissance de captage FP3 en forage d’exploitation -Les travaux de transformation du forage géothermique de reconnaissance de captage FP4 en forage d’exploitation -Les travaux de transformation du forage géothermique de reconnaissance de captage FP1 en forage d’exploitation -Les travaux de transformation du forage géothermique de reconnaissance de captage FP5 en forage d’exploitation – implantation de secours -Les travaux de transformation du forage géothermique de reconnaissance d’injection FI1 en forage d’exploitation -Les travaux de transformation du forage géothermique de reconnaissance d’injection FI2 en forage d’exploitation -Les travaux de transformation du forage géothermique de reconnaissance d’injection FI3 en forage d’exploitation -Les travaux de transformation du forage géothermique de reconnaissance d’injection FI4 en forage d’exploitation -Les travaux de transformation du forage géothermique de reconnaissance d’injection FI5 en forage d’exploitation - implantation de secours L’information des diamètres de foration est fournie afin que l’Entreprise puisse vérifier l’adéquation de ces moyens techniques avec les objectifs attendus. Pour chacun de ces ouvrages de captage, un forage de reconnaissance (MFT) de petit diamètre sera préalablement réalisé pour reconnaitre les terrains et estimer le débit disponible de 0 à 180 m de profondeur maximum (le forage sera arrêté à l’Aalénien qui devrait être atteint entre 150 et 180 m). L’ouvrage sera ensuite repris par alésage pour être équipé. En considérant une géologie sensiblement identique au droit du chaque forage de captage, les ouvrages seront forés jusqu’à 10 m (avant puits) en diamètre 610 mm pour être équipés d’un tubage plein acier O 508 mm cimenté à l’extrados, puis forés en O 444 mm (MFT) ou en O 470 mm (tarière) de 10 à 50 m (chambre de pompage) pour être équipés d’un tubage plein acier cimenté à l’extrados O340 mm. Les ouvrages seront ensuite repris en diamètre 222 mm (voir éventuellement alésé en diamètre 311 mm de 50 à 180m et laissé en trou nu si les terrains ont une bonne tenue.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262220 Forage de puits de captage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 31/07/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 085 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ; 5) GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : cf. art. 5.1.12
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1 - CHIFFRE D'AFFAIRE : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2 - ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE : Attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC) ; 3 - ASSURANCE DE RESPONSABILITE DECENNALE : Attestation d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) applicable aux prestations à réaliser ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur. Concernant l'attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC), pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Garanties minimales avant réception : 3 millions d'euros par sinistre pour les dommages matériels dont 1 million d'euros par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs et non consécutifs ; Garanties minimales après réception : 3 millions d'euros pour les dommages matériels par sinistre et par an dont 1 million d'euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs et non consécutifs. Concernant l'attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, pour un montant minimum de garanties de 7,5 millions d'euros par sinistre et par an ; SOIT, à ce stade de la consultation, une lettre de l'assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché ces garanties d'assurance décennale et pour un montant de garanties conforme à l'alinéa précédent. Il est autorisé que ces garanties soient incluses aux garanties Responsabilité Civiles après réception du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15,00
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1 - MOYENS HUMAINS : indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ; 2 - MOYENS TECHNIQUES : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 3 - REFERENCES: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La qualité des références indiquées sera appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution ou tout autre moyen de preuve (références sur des chantiers de taille équivalente). Le respect du planning prévisionnel de la phase de reconnaissance impose la mise en place de plusieurs ateliers de forage, de développement et d’essais. Les candidats devront détaillés leur capacité et leur engagement à mobiliser à minima 2 ateliers de forages et 2 ateliers de développement et de pompage. Les groupements d’entreprise sont autorisés. L’Entreprise sera référencée comme professionnel des forages d’eau, et sera agréée « Charte de qualité des foreurs d’eau ». L’Entreprise sera qualifiée RGE « Certi Forage »
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60,00
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: La dimension environnementale : La dimension environnementale peut comprendre des éléments comme la réduction des prélèvements de ressources naturelles, la préservation de la biodiversité, la sobriété énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre ... La dimension sociale : La dimension sociale peut comprendre des éléments comme l'amélioration des conditions de travail, l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, l'inclusion des personnes en situation de handicap, le recours aux fournisseurs locaux ...
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les éléments seront définis dans les documents du marché en phase offre.
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l’opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l’honneur signée par l’opérateur économique concerné sur lequel s’appuie le candidat ; 2. produire pour l’opérateur économique concerné : au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l’exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d’apprécier la capacité de l’opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Arrangement financier: Les modalités de paiement seront définis dans le DCE phase offre transmis aux candidats sélectionnés.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DALKIA (31)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DALKIA (31)
Organisation qui traite les offres: DALKIA (31)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA (31)
Numéro d’enregistrement: 45650053704622
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 665955446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499-1
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 056133700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499-2
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31038
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 056133700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 51b8b377-6f36-4700-9757-19f16791ec70 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 17:41:46 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370502-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
