Centrale des marchés
F-Toulouse: Services de maintenance et de réparation de logiciels II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maintenance logicielle capitoul III - année 2012 reconductible en 2013, 2014 et 2015 - 12g058ao. II.1.2) Type de ...
Cté. urbaine du Grand Toulouse 31000Toulouse 0581917341 0562276542
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F-Toulouse: Services de maintenance et de réparation de logiciels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73192

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106526-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse Cedex 5
+33 562276542
+33 581917341
FRANCE
Cté. urbaine du Grand Toulouse
M. le président du Grand Toulouse
direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
31505
marchespublics@grandtoulouse.fr

Adresse(s) internet:

http://www.grandtoulouse.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Toulouse
FRANCE
http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr
www.marchespublics.grandtoulouse.fr
su.marches@grandtoulouse.fr
david.celebrin@grandtoulouse.fr

2 impasse Alphonse Brémond
31200

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Toulouse Cedex 5
+33 561222005
FRANCE
http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr
1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Ovale - porte 511 - 5ème étage
31505

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Toulouse
FRANCE
http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr
http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr
aucun autre mode de transmission n'est autorisé
31000


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance logicielle capitoul III - année 2012 reconductible en 2013, 2014 et 2015 - 12g058ao.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté urbaine du Grand Toulouse, services urbains, direction gestion des infrastructures, campus trafic, 2 impasse Alphonse Brémond, 31200 Toulouse FRANCE.
Haute-Garonne
FR623


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance logicielle capitoul III - année 2012 reconductible en 2013, 2014 et 2015 - 12g058ao. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Les délais d'exécution des prestations sont proposés par le candidat et seront fixés à chaque bon de commande.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de maintenance et de réparation de logiciels
72267000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La présente consultation concerne la maintenance logicielle capitoul iii pour l'année 2012, reconductible en 2013, 2014 et 2015 (en place depuis début 2005), système de régulation centralisée des feux tricolores de la CUGT. Ce marché englobe les maintenances préventive, corrective et évolutive. Montant total des commandes pour la durée initiale du marché: seuil minimum: 50 000 EUR (HT). Seuil maximum: 200 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale s'étendant de la date de notification jusqu'au 31.12.2012. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015 et comprend donc une option au sens du droit européen. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée deux mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance peut être accordée - garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Grand Toulouse Délai global de paiement: 30 jours prix unitaires, révisés mensuellement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
www.economie.gouv.fr
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - compétences requises: expérience en matière de programmation en langage C/C++ et VBA; maîtrise des bases de données Oracle (v 9.2 installée); maîtrise des réseaux GPRS et expérience en matière de programmation en langage C++ embarqué; maîtrise des réseaux de type Ethernet; maîtrise de la norme Diaser (protocole de communication/norme NF P99-071 ou équivalent); connaissance des outils ilog server et ilog views; connaissances Mapinfo et Mapbasic. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations - pondération en points. Pondération 30
2. Valeur technique - pondération en points. Pondération 65
3. Délais - pondération en points. Pondération 5

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12G058AO
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 11:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Précisions sur le critère valeur technique - pondération 65 points: la valeur technique sera jugée au vu des éléments fournis dans le mémoire fourni par le candidat et sera décomposée de la manière suivante: - organisation (méthodologie) proposée pour réaliser l'ensemble de cette prestation: 20 points - contrôles effectués dans le cadre de la maintenance préventive: 10 points - organisation mise en place dans le cadre de la maintenance corrective: 20 points - méthodologie et phasage mis en place pour les différentes évolutions: 15 points une visite du p.c. Capitoul est obligatoire. Elle sera organisée, sous la conduite d'un représentant du maître d'ouvrage, au plus tôt 10 jours après la parution de la publicité légale concernant cette consultation et au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Les candidats devront prendre contact auprès de M. Celebrin (tél.: +33 562274740) qui leur communiquera la date effective de la visite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Toulouse
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31000
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulouse Cedex 5
FRANCE
Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
31505
secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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