Centrale des marchés
no 12c026ao - ald/Jm - maintenance des stations de relevage pour les bâtiments de la Ville de Toulouse et de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole - 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016 31 Maintenance des stations de relevage pour les bâtiments de la Ville de Toulouse au profit de la Communauté Urbaine à Toulouse ville : Toulouse Cedex 5 lieu : direction de la Commande Publiq...
Cté Urbaine du Grand Toulouse 31505Toulouse marchespublics@toulouse-metropole.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

No 12c026ao - ald/Jm - maintenance des stations de relevage pour les bâtiments de la Ville de Toulouse et de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole - 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 272005

Date de clôture estimée : 15/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195474
JOUE (10/10/12)
321012-2012
SOURCEWEB (10/10/12)
JOUE (25/10/12)
339160-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse, direction de la Commande Publique - 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, à l'attention de M. le président de Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction Bâtiments et Energies - Domaine Entretien et Ateliers, 5 chemin de Perpignan, contact : renseignements techniques : M. Georges d'artensac - tél : 05.61.22.28.09 - georges.d'artensac@mairie-toulouse.fr / Renseignements administratifs :, à l'attention de Mme Ghania AMOKRANE (Tél : 05.61.22.28.02 - ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr) et Mme Pascale CANTRAINE, F-31100 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 27 42 77. E-mail : pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.grandtoulouse.fr. (référence acheteur 12C026AO). La version papier du dossier de consultation des entreprises est remise gratuitement à chaque candidat sur demande par fax (05-61-22-37-94) ou par mail (ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr) à l'adresse suivante, 5 chemin de Perpignan, contact : direction Bâtiments et Energies - domaine Entretien et Ateliers, F-31100 Toulouse. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_zyKgGS405K

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
n° 12c026ao - ald/Jm - maintenance des stations de relevage pour les bâtiments de la Ville de Toulouse et de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole - 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Toulouse et territoire de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Code NUTS : FR623.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n° 12c026ao - ald/Jm - maintenance des stations de relevage pour les bâtiments de la Ville de Toulouse et de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole - 2013 renouvelable en 2014, 2015 et 2016.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les prestations comprennent :
- la maintenance préventive et corrective des installations ;
- les travaux d'amélioration ;
- les interventions d'astreinte ;
- la maintenance des installations nouvelles sous garantie
Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement de commande à savoir Communauté Urbaine Toulouse métropole (coordonnateur du groupement) et la Ville de Toulouse, signera deux marchés à bons de commande sans minimum ni maximum pour chaque lot :
- un premier marché pour la part Toulouse Métropole ;
- un deuxième marché pour la part Ville de Toulouse.

Chaque membre du groupement de commande assurera l'exécution et le règlement de son marché.

- Pour les prestations de maintenance préventive et corrective :

A titre indicatif, les commandes estimées annuellement sont les suivantes :
- communauté Urbaine Toulouse Métropole : 48 000 euro(s)ht ;
- ville de Toulouse : 192 000 euro(s)ht
- Pour les prestations sur devis :

Elles sont limitées à un montant de 2 500 euro(s)ht pour la part fourniture.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2013 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2013.
Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Art. 86 à 111 du code des marchés publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Ressources propres Ville de Toulouse
Prix unitaires, révisés annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : solidaire).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 80.
2. valeur technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12C026AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 novembre 2012, à 11:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2012, à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.
unité monétaire : Euro
La transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse suivante : www.marchespubllics.grandtoulouse.fr (référence : 12c026ao)
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2012

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00