Centrale des marchés
31 travaux de voirie pour l'aménagement de la desserte sud entre le Chemin de Lestang et la place Martin Luter King à Toulouse 31 travaux de voirie pour l'aménagement de la desserte sud entre le Chemin de Lestang et la place Martin Luter King à Toulouse ville : Toulouse Cedex 5. lieu : 1, place de la Légion d'honneur ...
Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv 31000Toulouse
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31 travaux de voirie pour l'aménagement de la desserte sud entre le Chemin de Lestang et la place Martin Luter King à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71703

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63909

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv, 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignement(s) administratif(s) : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Services Urbains Mission Qualité Cohérence Gestion consolidée Marchés Publics 1 place de la légion d'honneur B.P. 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 M. georges SEGUELA Tél : 05.61.22.39.69 Melle Cathy VULLIEZ Tél : 05.61.22.25.27 Fax : 05.61.22.20.05 mail : su.marches@grandtoulouse.fr, renseignement(S) technique(s) : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Services Urbains TRAVAUX sur INFRASTRUCTURES 1 place de la légion d'honneur B.P. 35821 M. Jean-Yves VERNIN Tél : 05.62.27.41.38, F-31505 Toulouse Cedex 5

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : En version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public : 12G056AO), ou en version papier, gratuitement, à chaque candidat auprès de la Mission Qualité et cohérence(après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante : communauté Urbaine du Grand Toulouse services urbains mission qualite et COHERENCE 1, place de la Légion d'honneur Bâtiment Marengo Ovale - porte 511 - 5ème étage B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_CWMTk7Fc-f

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr, support papier : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la commande publique 6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
12g056ao.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesentre le Chemin de Lestang et la place Martin Luter King.
Code NUTS : FR623.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
gpv bellefontaine
amenagement de la desserte Sud
12g056ao.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45222000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert : Articles 33 3° al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Aménagement de la desserte sud dans le cadre du Grand Projet de Ville Bellefontaine.
Les travaux consistent en la création de la desserte sud du quartier de Bellefontaine entre le Chemin de Lestang et la place Martin Luter King.
Les travaux comprennent :
- les terrassements et le transport aux décharges publiques
- la démolition et/ou la dépose de murs et de panneaux de clôture
- la démolition et/ou la dépose de mobilier urbain
- la pose de bordures béton et la construction de caniveaux et de noues séparatives
- la réalisation des structures des voiries, chaussées, trottoirs, pistes cyclables
- la mise à la côte des émergences sur chaussée et trottoirs
- la réalisation d'une continuité cyclable, de cheminements piétons et de stationnement -
- la réalisation de dispositifs de recueil des eaux pluviales et leur raccordement aux réseaux
- les revêtements de surface en béton balayés, grave émulsion calcaire, stabilisés liés au liant pouzzolanique ou au ciment de verre ou matériaux enrobés
- la réalisation de la signalisation routière verticale
les travaux sont divisés en 2 phases : une première phase de 12 mois et une deuxième de 3 mois conformément au calendrier prévisionnel des travaux.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres du Grand Toulouse
Avance prévue : 5 %-constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Prix unitaires révisés mensuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Insertion des personnes en difficulté par le travail : recours à l'article 14 du code des marchés publics.
Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est fixé à 1100 Heures.
Sur le nombre d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un minimum de 1100 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles
Références techniques relatives à des travaux de même nature
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12G056AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique-, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr. Tél. : (+33) 05 61 91 73 41

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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