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31 travaux d'amenagement de l'espace public autour du nouveau gymnase de Fenouillet 31 travaux d'amenagement de l'espace public autour du nouveau gymnase de Fenouillet travaux d'amenagement de l'espace public autour du nouveau gymnase de fenouillet (12g091pa). ville : Toulouse, ...
Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv 31005Toulouse 0562276542
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31 travaux d'amenagement de l'espace public autour du nouveau gymnase de Fenouillet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122682

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-108425
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv.
Correspondant : M. Président du Grand Toulouse Le, 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31005 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'amenagement de l'espace public autour du nouveau gymnase de fenouillet (12g091pa).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 45233320, 45223300, 45233260.

Lieu d'exécution : rue de la Laque et allée du Château d'eau Fenouillet.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée : Article 28-i du Code des Marchés Publics.
Le délai d'exécution des travaux est de 7 mois non comprise la période de préparation d'un mois qui court à compter de la notification du marché.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par :
J2c Ingénierie
50, route de Castres
31130 BALMA
Le maître d'oeuvre est : Jean-Claude CHERY
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux concernent la réalisation de 5000 m2 de chaussée et stationnements (125 places), 4350 m2 de trottoirs en divers revêtements, les équipements (mobilier urbain notamment), les avaloirs et grilles, le génie civil pour la fibre optique communautaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des Marchés Publics
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
modalités de financement : ressources propres de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Avance prévue : 5 %. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Les prix sont unitaires. Les prix sont fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est fixé à 830 heures.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
La liste des documents et renseignements à fournir par le candidat est fixée au règlement de la consultation librement accessible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 12g091pa).

Capacité économique et financière - références requises : voir le règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12G091PA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement et immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 12g091pa).
La version papier peut également être remise à chaque candidat par la Direction de la Commande Publique (après demande par télécopie au 05.62.27.65.42)
communauté Urbaine-7ème étage
6 rue René Leduc- B.P. 35821
31505 Toulouse Cedex.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres en version papier à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse - direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 ou en version électronique sur http//www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 12g091pa) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle territorial Nord.
Correspondant : M. Rabinovitch Michel 2 impasse Alphonse Brémond, 31200 Toulouse, tél. : 05-62-27-47-56, télécopieur : 05-67-73-86-37, courriel : michel.rabinovitch@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pôle Territorial Nord.
Correspondant : Mme BONZOM Sylvie 2 impasse Alphonse Brémond, 31200 Toulouse, tél. : 05-67-73-86-33, télécopieur : 05-67-73-86-37, courriel : sylvie.bonzom@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Zp-LsG2IPg.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr

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