1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à la rédaction et à l'analyse de marchés publics de l?Agence de services et de paiement
Description: Assistance à la rédaction et à l'analyse de marchés publics de l?Agence de services et de paiement
Identifiant de la procédure: fa495eae-7008-40bd-8ee7-ed0da1663fd4
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à la rédaction et à l'analyse de marchés publics de l'Agence de services et de paiement.
Description: Assistance à la rédaction et à l'analyse de marchés publics de l'Agence de services et de paiement.
Identifiant interne: MP24-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/07/2024
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères sont précisés dans le réglement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Ville: LIMOGES
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
Numéro d’enregistrement: 13000637200010
Ville: LIMOGES
Pays: France
Téléphone: 0555120769
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 411a0f08-31a6-40c9-bc7a-e3b52ef5a9f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 11:46:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 226105-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
