Centrale des marchés
31 maîtrise d'oeuvre réalisées sur des opérations de rénovation, de réhabilitation, d'entretien ou d'extension de bâtiments, pour les années 2012/2013, renouvelable en 2014 et en 2015 à Toulouse 31 maîtrise d'oeuvre réalisées sur des opérations de rénovation, de réhabilitation, d'entretien ou d'extension de bâtiments, pour les années 2012/2013, renouvelable en 2014 et en 2015 à Toulouse ...
Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv 31505Toulouse
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31 maîtrise d'oeuvre réalisées sur des opérations de rénovation, de réhabilitation, d'entretien ou d'extension de bâtiments, pour les années 2012/2013, renouvelable en 2014 et en 2015 à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223392

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-181944
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 67 73 81 98. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 05 62 27 65 42.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
accord cadre mono attributaire pour des prestations de maitrise d'oeuvre de batiment - aNNEE 2012/2013, renouvelable en 2014 ET 2015 (12c008ac).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de maîtrise d'oeuvre réalisées sur des opérations de rénovation, de réhabilitation, d'entretien ou d'extension de bâtiments, pour les années 2012/2013, renouvelable en 2014 et en 2015.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 30 %.
2. valeur technique : 70 %.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12C008AC.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 049-080416 du 10/03/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : VILLE Secteur Nord - CUGT Pôles territoriaux Nord et Nord-Ouest

V.1) Date d'attribution du marché : 27 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 15

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement BETEM INGENIERIE (Mandataire)/W-ARCHITECTURES/I-DPROJECT ARCHITECTES, ZAC de Montblance 6 Impasse Alphonse Brémond, 31201 Toulouse Cedex 2.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : VILLE Secteur Ouest - CUGT Pôle territorial Ouest

V.1) Date d'attribution du marché : 27 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 15

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement HARTER (Mandataire)/ARTELIA/INAFA, 4 rue de l'Orient, 31000 Toulouse.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : VILLE Secteur Sud Ouest - CUGT Pôle territorial Sud-Ouest

V.1) Date d'attribution du marché : 27 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 15

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement ARCOSER (Mandataire)/GARNIER INGENIERIE, 8 boulevard Marcel Paul B.P. 70040, 31170 Tournefeuille.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : VILLE Secteur Est - CUGT Pôles territoriaux Est et Sud Est

V.1) Date d'attribution du marché : 27 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 15

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement ARTE/GINGER BEFS, Immeuble Platon 25 boulevard Victor Hugo, 31770 Colomiers.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Accord cadre avec un seul opérateur. Les prestations du présent accord cadre feront l'objet de marchés subséquents.
Procédure engagée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville de Toulouse et la Communauté Urbaine du Grand Toulouse. Les travaux font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. Les prestations seront rémunérées sur la base des quantités réellement exécutées en référence aux prix unitaires des bordereaux propres aux présents marchés.
Les numéros de marchés sont les suivants :
Lot 1 :
Communauté Urbaine : 12g286
ville : 12v444
lot 2 :
Communauté Urbaine : 12g287
ville : 12v445
lot 3 :
Communauté Urbaine : 12g288
ville : 12v446
lot 4 :
Communauté Urbaine : 12g289
ville : 12v447
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 49 B, annonce n° 204 du 9 mars 2012
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 52 B, annonce n° 212 du 14 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse E-mail : greffe.ta-toulouse@grandtoulouse.fr Tél. : (+33) 05 62 73 57 57 Fax : (+33) 05 62 73 57 40

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821,F-,31505 Toulouse Cedex 5, E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr,

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2012

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