Centrale des marchés
31 concours de maitrise d'oeuvre pour la restructuration des espaces publics et des paysages du secteur du boiret à Cornebarrieu 31 concours de maitrise d'oeuvre pour la restructuration des espaces publics et des paysages du secteur du boiret à Cornebarrieu ville : Toulouse Cedex 5 lieu : 1, Place de la Légion d'honneur...
Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv 31505Toulouse marchespublics@grandtoulouse.fr
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31 concours de maitrise d'oeuvre pour la restructuration des espaces publics et des paysages du secteur du boiret à Cornebarrieu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122237

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-106910
AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv, 1, Place de la Légion d'honneur B.P. 35821, à l'attention de M. le président du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 81 91 72 00. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 05 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : POLE TERRITORIAL NORD OUEST Mme marisol GAZAVE Tél : 05 67 73 88 07 marisol.gazave@grandtoulouse.fr DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE Véronique APARICIO Tél : 05 81 91 73 35 veronique.aparicio@grandtoulouse.fr, renseignements techniques : pole territorial nord ouest M. Patrick COUDERC Tél : 05 61 22 37 39 patrick.couderc@grandtoulouse.fr et/ou Mme Alexia BALLION Tél : 05 61 22 36 43 alexia.ballion@grandtoulouse.fr, F-31000 Toulouse

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - 7éme étage B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel/de laquelle le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12g135cr.

II.1.2) Description succincte :
12g135cr - concours de maitrise d'oeuvre pour la restructuration des espaces publics et des paysages du secteur du boiret a Cornebarrieu

La présente consultation de concepteurs a pour objet de passer un marché de maîtrise d'oeuvre avec une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un paysagiste, afin de restructurer et de requalifier les espaces publics et les paysages urbains du secteur du BOIRET situé sur la commune de Cornebarrieu.
Les travaux seront réalisés en trois phases :
- 1ère phase : rues du Boiret, de la Poste, de Verdun et de Gascogne
- 2ème phase : rues de l'aussonnelle et son prolongement éventuel, Place du Marché, rue Pasteur et rue des Peupliers
- 3ème phase : aménagement paysager des bords de l'aussonnelle
les éléments de mission du lauréat :
*Complète :
EP : Etudes
Avp : Avant-Projet
Pro : Etudes de projet
visa : Examen de conformité du projet
act : Assistance pour la passation des contrats de travaux
det : Direction de l'exécution des contrats de travaux
aor : Assistance aux opérations de réception de travaux
* Complémentaires :
Mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination)
Accompagnement du maître d'ouvrage aux réunions publiques et à l'élaboration de documents de présentation (panneaux, power point, dépliants...)
mission Ordonnancement et Coordination élargie aux travaux de tous les concessionnaires
mission de communication et de médiation
mission de suivi de chantier
constitution du dossier d'étude d'impact
constitution du dossier de subventions
constitution du dossier d'utilité publique
l'enveloppe financière prévisionnelle consacrée aux travaux de voirie et d'assainissement pluvial de surface est évaluée à 3 846 000 euro(s) (H.T.) (date de valeur : décembre 2011)
en application de l'article 74 III du Code des Marchés Publics, la consultation est organisée selon les dispositions prévues par l'article 70 du Code des Marchés Publics relatif au concours de maîtrise d'oeuvre.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Critères de sélection des participants :
Les candidatures seront examinées par le jury qui déterminera la recevabilité des dossiers vis-à-vis des pièces administratives demandées. Elles feront l'objet d'une analyse par une commission technique
La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux du Code des Marchés Publics selon les critères suivants :
-les compétences,
-les moyens humains et matériels,
-les références professionnelles des candidats puis le contenu de la lettre de motivation (critère additionnel).

III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.l'équipe pluridisciplinaire retenue devra obligatoirement détenir les capacités et compétences dans les domaines suivants :
- en aménagement paysager
- en aménagement espaces publics urbains
- en architecture
- en études techniques d'infrastructures et d'assainissement pluvial
- conseils en éclairage public et ambiance lumineuse
le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personne nommément désignée).
si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, le mandataire solidaire de cette équipe sera un paysagiste, celui-ci devra appartenir à une seule équipe. Les autres co-traitants pourront appartenir à plusieurs équipes.
en cas de groupement, celui-ci sera conjoint et le mandataire sera solidaire

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.

IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères indiqués ci-dessous seront pris en compte pour le jugement des offres par ordre d'importance relative décroissante :
1 : Le respect du programme
2 : La qualité paysagère de la réponse envisagée, sa cohérence d'ensemble et son insertion dans le tissu urbain
3 : La qualité des réponses en terme d'usages, d'accessibilité et de développement durable
4 : Le respect de l'enveloppe financière des travaux.

IV.4) Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12G135CR.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Modalités de paiement : toute personne intéressée peut consulter et télécharger l'avis d'appel public à la concurrence et le Règlement du concours. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics@grandtoulouse.fr (référence : 12g135cr).

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 11:00

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français

IV.5) Récompenses et jury

IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime.
Le montant total des indemnités est plafonné à 39 000 euro(s) à répartir entre les concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury, soit 13 000 euro(s) maximum chacun. L'indemnité perçue par le lauréat sera considérée comme une avance sur honoraires.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr accès thématique " Marchés Publics ".
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature (ou Dc1) dûment remplie et signée par chaque membre du groupement
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
- attestation sur l'honneur concernant le fait d'être en règle avec la législation en vigueur (articles L 5214-1 et L 5212 du code du travail) concernant l'emploi des handicapés
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2);
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (ou Dc2);
- liste des principauxservices effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou Dc2) ;
Pour justifier de la capacité professionnelle et technique à être candidat, les documents justifiant des compétences, références, moyens de l'équipe sont à fournir dans l'ordre mentionné ci-dessous :
* Les compétences des membres du groupement, (fourniture d'une liste récapitulative de l'ensemble des membres du groupement faisant apparaître le nom de la personne responsable du projet, en fournissant son curriculum vitae (pièce obligatoire). Les capacités techniques de chacune des composantes de l'équipe (moyens humains et matériels) appréciées sur la base des titres d'études et de l'expérience professionnelle des principaux intervenants pressentis sur le projet.
- présentation synthétique des membres de l'équipe,
- noms et qualité des intervenants envisagés pour cette mission sous la forme d'un CV détaillant les fonctions de l'intervenant
- et Preuve de la qualité de paysagiste et d'architecte
cette étape pourra être faite sous la forme d'une note de présentation de l'équipe.
Les candidats sont invités à les détailler dans l'annexe 1 " composition de l'équipe et compétences " au présent Règlement de concours (disponible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr)
* Les références professionnelles de chacune des composantes de l'équipe seront évaluées sur la base des références produites en matière d'aménagement d'espaces publics urbains, de projet urbain (références de moins de 5 ans) et d'aménagement paysager.
Les candidats sont invités à les détailler dans l'annexe 2 " références " au présent Règlement de concours (disponible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr)
Le mandataire du groupement devra fournir, entre 3 et 5 références très détaillées d'aménagements urbains et / ou d'études urbaines et / ou d'aménagements paysagers, précisant entre autre :
- le nom et les coordonnées du responsable pour la Maîtrise d'ouvrage,
- la constitution de la Maîtrise d'oeuvre,
- la nature de l'opération (renouvellement, réhabilitation ou extension, répartition des fonctions, degré de mixité fonctionnelle et/ou sociale, ...),
- la date de l'opération, date début et fin des travaux,
- les principaux éléments de programme,
- les missions confiées,
- les bureaux d'études associés,
- les coûts d'études et d'opérations (séparant si possible aménagements urbains), coût (H.T.) des travaux,
tous les éléments ci-dessus seront remis sous format A4 recto verso maximum
- des illustrations (documents graphiques et photographies des projets urbains lorsqu'ils sont réalisés). Elles seront remises sous forme de trois dessins ou photographies minimum, 4 maximum au format minimum A5 chacune.
- Pour les candidats répondant sur support papier et seulement pour les cinq références du paysagiste, il est demandé aux candidats de remettre une version informatique de ces documents (en document power point)
* Les moyens :
Les moyens humains et matériels des candidats, (liste des moyens humains et matériels de chaque membre du groupement en précisant l'importance du personnel d'encadrement.
* Une lettre de motivation (1 page maximum) exposant :
- la manière dont l'équipe et notamment le mandataire aborde les problématiques de requalification d'espaces publics en milieu urbain, l'articulation de ces espaces avec la ville existante et les abords naturels de l'aussonnelle, la problématique des modes de déplacement en lien avec les contraintes de la vie locale.
- les raisons de l'intérêt porté à ce projet et les éléments qui qualifient l'équipe pour la réaliser.
Cette lettre de motivationsera différente de la lettre de candidature (Dc1).
L'Absence des pièces administratives et d'une ou des pièces demandées au niveau de la candidature peut conduire le jury à éliminer le candidat.
la lettre de motivation est considérée comme un critère additionnel pour la sélection des candidatures. Mais bien qu'additionnel, il reste néanmoins judicieux pour le candidat de présenter ce document qui confirmera sa motivation pour ce projet.
instances chargées des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond Iv
31000 Toulouse
Tél : +33 0562735757
fax : +33 0562735740
mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction de la Commande Publique
1 place de la Légion d'honneur
31505 Toulouse Cedex 5
secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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