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A proximité de Paris 75006 Paris
Acheteur : Sénat
15 rue de Vaugirard
75006 Paris
Tel : 0142343926
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/07/2023  
2 Lots
Lot 1
prestations de médecine du travail
Lot 2
consultations spécialisées et examens médicaux complémentaires
Secteurs d'activité
Services d'analyses médicales.
Services de médecine du travail.
Services prestés par les médecins spécialistes.

prestations de médecine de prévention et de santé au travail

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 345252-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Point(s) de contact: Anne-Céline CORNET, direction des ressources humaines et de la formation du Sénat (correspondante administrative)
Courriel: Secretariat-rhf@senat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.senat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2315159&orgAcronyme=w3x
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Parlement
I.5)Activité principale
Autre activité: Sénat

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de médecine de prévention et de santé au travail

Numéro de référence: DRHF-2023-01
II.1.2)Code CPV principal
85147000 Services de médecine du travail
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la délivrance de prestations de médecine de prévention et de santé au travail. Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sans minimum et son maximum sur sa durée totale d'exécution, reconductions comprises, est fixé à 1.100.000 euros HT pour le lot no 1 et 75.000 euros HT pour le lot no 2

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 674 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations de médecine du travail

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85147000 Services de médecine du travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

sénat et dépendances

II.2.4)Description des prestations:

prestations de médecine de prévention au bénéfice des membres du personnel du Sénat

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 624 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 01/10/2023
Fin: 30/09/2024
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consultations spécialisées et examens médicaux complémentaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85121200 Services prestés par les médecins spécialistes
85148000 Services d'analyses médicales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

île-De-France

II.2.4)Description des prestations:

consultations spécialisées et examens médicaux complémentaires réalisés dans le cadre du suivi spécifique de certains membres du personnel du Sénat

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 01/11/2023
Fin: 30/09/2024
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

chaque candidat doit fournir les éléments de candidature suivants : 1) la lettre de candidature (formulaire Dc1) , signée, ou documents équivalents; 2) la déclaration du candidat (formulaire Dc2)1 ou documents équivalents ; 3) la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ; 4) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle) ; 5) les agréments ou accréditations prévus par la réglementation applicable à l'activité. La capacité des candidats à exécuter l'accord-cadre est appréciée au regard des renseignements fournis au titres de ces éléments de la candidature. La vérification de la capacité des candidats interviendra dans les conditions définies aux articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

lot no1 : code du travail et code de la santé publique ; Lot no2 : code de la santé publique

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché s'exécute partiellement par l'émission de bons de commande : - pour le lot no 1, sous réserve de sa notification, qui devrait intervenir en septembre 2023 à titre prévisionnel, à compter du 1er octobre 2023 et jusqu'au 30 septembre 2024. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an ; - pour le lot no 2, à compter du 1er novembre 2023 (ou, en cas de notification postérieure, à compter de la date de notification) et jusqu'au 30 septembre 2024. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an. Il est envisagé de recourir à la procédure d'attribution de marchés de prestations similaires, prévue par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

le marché est passé selon une procédure adaptée portant sur des services sociaux et autres services spécifiques en application du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 07/07/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les candidats ayant proposé les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier, lecas échéant sous forme d'audition. Le marché pourra également être attribué sans négociation surla base des offres initiales (cf. Art. 8.2 du Rc).Critères d'attribution : pour chaque lot, offre économiquement la plus avantageuse appréciée enfonction des critères énoncés dans le RC. Les variantes ne sont pas autorisées.Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de leur réception.Modalités essentielles de financement : paiement sur le budget du Sénat ; mode de règlement :virement.S'il y a constitution d'entreprises en groupement, le groupement devra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire : l'euro

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023
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