Centrale des marchés
12g186ao 31 maitrise d'oeuvre relative aux infrastructures de transport, création, restructuration et aménagement de l'espace public pour le compte de la Communauté Urbaine à Toulouse ville : Toulouse Ce...
Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv 31505Toulouse marchespublics@grandtoulouse.fr 0562276542
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Marché public ou privé
Référence du marché : 429729

Date de clôture estimée : 23/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238015
JOUE (14/12/12)
396612-2012

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv, 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 81 91 72 00. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 05 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignement(s) administratif(s) : Communauté urbaine Toulouse métropole Services Urbains Mission Qualité et Cohérence Gestion Consolidée Marchés Bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'Honneur 31505 TOULOUSE Cedex 5 Georges SEGUELA Virginie GAUTIER Tél 05.61.22.39.69 Fax 05.61.22.20.05 su.marches@toulouse-metropole.fr, renseignement(S) technique(s) : Communauté urbaine Toulouse métropole Services Urbains Infrastructures, Travaux et Energies Domaines Des Infrastructures Bâtiment Marengo Ovale 1, place de la Légion d'honneur Marie-Laure GRIMAL Tél : 05.81.91.74.14, F-31505 Toulouse Cedex 5

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est disponible : - En version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 12G186AO) - En version papier et gratuitement auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante : Communauté Urbaine Toulouse Métropole Services Urbains - Mission Qualité Cohérence, gestion Consolidée - marchés Publics 1, place de la Légion d'honneur Bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage, F-31505 Toulouse

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la commande publique, 6 rue René leduc - 7ème étage, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
12g186ao.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespérimètre de Toulouse Métropole.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marche de maitrise d'oeuvre infrastructures de transport, creation, restructuration et amenagement de l'espace public - ANNEE 2013, RECONDUCTIBLE 2014 et 2015 - 12g186ao - mm/Sr.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marche de maitrise d'oeuvre infrastructures de transport, creation, restructuration et amenagement de l'espace public - aNNEE 2013, RECONDUCTIBLE 2014 et 2015 - 12g186ao
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 74-iii 4al.b et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en application de l'article 77-i du Code des marchés publics.
la présente consultation concerne l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'infrastructures de transport, la création, la restructuration et l'aménagement de l'espace public sur l'ensemble du territoire de Toulouse métropole.
L'ensemble des prestations sera réalisé suivant la programmation des opérations d'aménagement. Ces aménagements se feront soit par la création de nouvelles infrastructures, soit par la modification d'infrastructures existantes. Dans le cadre de l'exécution des missions, les candidats devront avoir des compétences dans les différents domaines :
- voiries,
- réseaux divers,
- réalisation de petits ouvrages de génie civil,
- assainissement pluvial.
Le présent marché est relatif à des prestations de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations dont les travaux sont d'un montant maximum de 1 000 000 €o(s) (H.T.)
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché peut être reconduit annuellement il comprend donc des options au sens du droit européen.
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de la notification jusqu au 31 décembre 2013.
Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes : conformes aux règles de la comptabilité publique.
Modalités de financement : Ressources propres Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Délais de paiement 30 jours.
Prix unitaires révisables.
Avance fixée à 5 % avec constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire sera obligatoirement un Bureau d'etudes Technique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités financières
- capacités techniques et professionnelles
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- oPQIBI 11.04 : Etude de voiries complexes
- oPQIBI 13.02 : Etude de réseaux complexes de distribution d'eau
- oPQIBI 13.04 : Etude de réseaux complexes d'assainissement
- oPQIBI 18.11 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 35.
2. valeur technique
Pondération : 65.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12G186AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 janvier 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est constitué des éléments suivants :
Eléments de la mission type V ( avec Visa):
Avp Avant-Projet
PRO Etudes de projet
act Assistance pour la passation du contrat de travaux
visa Visa de conformité au projet des études d'exécution
det Direction de l'exécution des travaux
aor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
eléments de la mission type E (avec Exe):
Avp Avant-Projet
PRO Etudes de projet
act Assistance pour la passation du contrat de travaux
exe Etudes d'exécution au projet
det Direction de l'exécution des travaux
aor Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
eléments de missions complémentaires :
EP simplifiées Etudes Préliminaires simplifiées
ep Etudes Préliminaires
DIAG Etudes de Diagnostic
Opc Ordonnancement, Pilotage et Coordination du Chantier
Eléments de missions supplémentaires :
CON Procédure de Concertation
Dup Procédure de Déclaration d'utilité Publique (expropriation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la commande Publique, 6 rue René Leduc - 7ème étage, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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