1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE GRESSWILLER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le projet consiste dans la création d'un accueil périscolaire ALSH de 50 places à Gresswiller en prolongement d'un bâtiment existant, de la création d'un espace communal et de 2 logements type T2.
Description: Le projet consiste dans la création d'un accueil périscolaire ALSH de 50 places à Gresswiller en prolongement d'un bâtiment existant, de la création d'un espace communal et de 2 logements type T2.
Identifiant de la procédure: d1645311-88dd-4532-bd78-daffe149fad2
Identifiant interne: 24PERI01
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction d'un accueil périscolaire ALSH
Description: Construction d'un accueil périscolaire ALSH
Identifiant interne: 24PERI01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de la consultation pour l'ensemble des critères relatifs à la candidature
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE GRESSWILLER
Numéro d’enregistrement: 21670168000011
Adresse postale: 2 rue de l'église 2 rue de l'église
Ville: Gresswiller
Code postal: 67190
Pays: France
Téléphone: 0388490416
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d850f368-1976-4338-9667-b2a224c108ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 14:21:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222375-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
