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31 renouvellement du reseau eau potable pour le compte de la Cté Urbaine du Grand Toulouse Eau Inv à Toulouse 31 renouvellement du reseau eau potable pour le compte de la Cté Urbaine du Grand Toulouse Eau Inv à Toulouse renouvellement du reseau eau potable-rue de la cressonniere-(entre rue des cigognes et ...
Cté Urbaine du Grand Toulouse Eau Inv 31505Toulouse
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31 renouvellement du reseau eau potable pour le compte de la Cté Urbaine du Grand Toulouse Eau Inv à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222347

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-180750
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse Eau Inv.
Correspondant : M. Toulouse metropole président, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : renouvellement du reseau eau potable-rue de la cressonniere-(entre rue des cigognes et avenue du comminges)-communes de Cugnaux-12g215pa-.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45332200.

Lieu d'exécution : commune de cugnaux.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée : Article 146 du Code des marchés publics. Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. Le délai d'exécution de travaux est de 10 semaines. Il est prévu une période de préparation d'une durée de 4 semaines incluse dans le délai d'exécution des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose de conduite de distribution d'eau potable en fonte de diamètre 100 mm sur une longueur totale d'environ 285 m avec la reprise de 6 branchements particuliers.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres du Grand Toulouse
Avance prévue : 5 %- constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Prix unitaires fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles et/ou références
Qualification FNTP 5118 ou équivalences
les candidats sont invités à utiliser les nouveaux formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : fntp 5118 (selon nomenclature référence de la fédération nationale des travaux publics) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement établis en canalisations de dn < ou égale 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
- et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces travaux.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12G215PA.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr/ (référence acheteur public : 12g215pa).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
toulouse métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Auprès du Maître d'oeuvre : POYRY 232 rue de la Découverte Buroparc III - voie 2 - BP89 31675 LABEGE Cedex M. DEFOS Nicolas Tél .: 05.61.39.88.88 télécopieur : 05.61.00.77.13 mail : environment.toulouse.fr@poyry.com Ou TOULOUSE MÉTROPOLE Cycle de l'Eau Domaine Gestion Eau Potable Service Opérations Exploitation Réseaux Défense Incendie 1 place de la Légion d'Honneur B.P. 35821 31505 TOULOUSE Cedex5 M. Alain CAPY Tél. : 05 81 91 78 00 télécopieur : 05 81 91 77 99 mail : alain.capy@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : TOULOUSE MÉTROPOLE Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 M BROSSAIS Maxime Tél. : 05.81.91.77.59 télécopieur : 05.62.27.65.42 Mail :maxime.brossais@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé gratuitement et immédiatement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public :12G215PA).
la version papier peut également être remise à chaque candidat par la Direction de la Commande Publique (après demande par télécopie au 05.62.27.65.42) à l'adresse suivante : toulouse métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Ce1Vanwg2t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique- 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-91-73-41, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr

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