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31 renouvellement du réseau d'eau potable à Villeneuve-Tolosane 31 renouvellement du réseau d'eau potable à Villeneuve-Tolosane renouvellement du réseau d'eau potable - commune de VILLENEUVE-TOLOSANE - chemin de Roussimort - 12g264pa - nd/Sr. ville : Toulouse...
Cté Urbaine du Grand Toulouse Eau Inv 31505Toulouse
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31 renouvellement du réseau d'eau potable à Villeneuve-Tolosane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271881

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196116
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse Eau Inv.
Correspondant : M. Toulouse métropole le président, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : renouvellement du réseau d'eau potable - commune de VILLENEUVE-TOLOSANE - chemin de Roussimort - 12g264pa - nd/Sr.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45332200.

Lieu d'exécution : chemin du Roussimort - commune de villeneuve tolosane.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 146 du Code des marchés publics.
Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose de conduites de distribution d'eau potable en fonte de diamètre 60 et 125 mm sur une longueur totale d'environ 450 m avec la reprise de 14 branchements paticuliers.
le délai maximum d'exécution des travaux est de 12 semaines.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 4 semaines incluse dans le délai d'exécution des travaux.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres de Toulouse métropole
avance prévue : 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Prix unitaires fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles et/ou références
Qualification FNTP 5118 ou équivalences
les candidats sont invités à utiliser les nouveaux formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation, librement accessible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 12g264pa).

Capacité économique et financière - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : fntp 5118 ou équivalences (selon nomenclature référence de la fédération nationale des travaux publics) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement établis en canalisations de DN inférieur ou égal à 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
Et/Ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces travaux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12G264PA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr/ (référence acheteur public : 12g264pa) ; ou sur support papier : Communauté Urbaine Toulouse métropole -Service Commande Publique 6 rue René Leduc - 7éme étage-B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Auprès du Maître d'oeuvre : POYRY 232 rue de la Découverte Buroparc III - voie 2 - BP89 31675 LABEGE Cedex M. DEFOS Nicolas Tél .: 05.61.39.88.88 télécopieur : 05.61.00.77.13 mail : environment.toulouse.fr@poyry.com Ou TOULOUSE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Cycle de l'Eau Domaine Gestion Eau Potable Service Opérations Exploitation Réseaux Défense Incendie 1 place de la Légion d'HonneurB.P. 35821 31505 TOULOUSE Cedex5 M. Alain CAPY Tél. : 05 81 91 78 00 télécopieur : 05 81 91 77 99 mail : alain.capy@toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : TOULOUSE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 M. Nicolas DELAMARE Tél. : 05.81.91.75.82 télécopieur : 05.62.27.65.42 Mail :nicolas.delamare@toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être téléchargé gratuitement et immédiatement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 12g264pa). La version papier peut également être remise à chaque candidat par la Direction de la Commande Publique (après demande par télécopie au 05.62.27.65.42) à l'adresse suivante : toulouse metropole communaute urbaine Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique- 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-91-73-41, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr

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