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31 réehabilitation réseau eau potable et branchements, chemin Laurent (entre le chemin Salvayre et le chemin André Salvy), à Aucamville 31 réehabilitation réseau eau potable et branchements, chemin Laurent (entre le chemin Salvayre et le chemin André Salvy), à Aucamville rehabilitation reseau eau potable et branchements- commune d'...
Cté Urbaine du Grand Toulouse Eau Inv 31505Toulouse
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31 réehabilitation réseau eau potable et branchements, chemin Laurent (entre le chemin Salvayre et le chemin André Salvy), à Aucamville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271419

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194553
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse Eau Inv.
Correspondant : M. Du Grand Toulouse le président, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : rehabilitation reseau eau potable et branchements-
commune d'aucamville- chemin laurent (entre le chemin salvayre et le chemin andre salvy) - 12g256pa - ca/Sr.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45332200.

Lieu d'exécution : commune d'aucamville.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée en application de l'article 146 du Code des marchés publics.
Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose de canalisation fonte diam. 100 sur 480 ml avec reprise de 43 branchements particuliers et de deux poteaux incendie.
Le délai d'exécution sera fixé par la maîtrise d'oeuvre, avec pour délai maximum : 12 semaines.
Il est prévu une période de préparation de 4 semaines comprise dans le délai d'exécution.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres du Grand Toulouse
Avance prévue : 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Prix unitaires fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles et/ou références (notamment le certificat de qualification FNTP 5113)
les candidats sont invités à utiliser les nouveaux formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation, librement accessible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 12g256pa).

Capacité économique et financière - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : fntp 5113 (selon nomenclature référence de la fédération nationale des travaux publics) :
Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement établis en canalisations de DN inférieur ou égal à 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12G256PA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr ; ou sur support papier : Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Service Commande Publique 6 rue René Leduc - 7éme étage-B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Auprès du Maître d'oeuvre : LS INGENIERIE 1949 bd Francois Xavier Fafeur 11 000 CARCASSONNE M. Dumitru SOARE Tél .: 04.68.47.29.99 télécopieur : 04.68.72.50.04 mail : bet@ls-ing.fr Ou Communauté urbaine du Grand Toulouse Cycle de l'Eau Domaine Gestion de l'Eau Potable Service Etudes Programmation Travaux Exploitation, Réseaux, Défense Incendie 1 place de la Légion d'Honneur B.P. 35821 31505 TOULOUSE Cedex 5 M. Alain CAPY Tél. : 05 81 91 78 00 télécopieur : 05 81 91 77 99 mail : alain.capy@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 M.Claude ARCHIDEC Tel :05 61 22 29 90 télécopieur :05.62.27.65.42.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation des entreprises sera remis : - en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence : 12g256pa) - en version papier à chaque candidat après demande par télécopie (05.62.27.65.42) à l'adresse suivante : communaute urbaine du grand toulouse Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique- 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-91-73-41, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr

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