Centrale des marchés
31 relevé de compteurs d'eau des abonnés du Grand Toulouse - année 2012-2013 renouvelable en 2013-2014 et 2014-2015 31 relevé de compteurs d'eau des abonnés du Grand Toulouse - année 2012-2013 renouvelable en 2013-2014 et 2014-2015 - ville : Toulouse Cedex 5 lieu : 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821...
Cté Urbaine du Grand Toulouse Eau 31000Toulouse
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31 relevé de compteurs d'eau des abonnés du Grand Toulouse - année 2012-2013 renouvelable en 2013-2014 et 2014-2015

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74585

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66300

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse Eau, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, à l'attention de M. le président du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS: Stéphanie LACOMBE - Tél: 05.34.56.10.44 - Mail: stephanie.lacombe@grandtoulouse.fr - RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES: Guillaume VERLAGUET - Tél: 05.34.56.10.44 - Mail: guillaume.verlaguet@grandtoulouse.fr, 1, place de la Légion d'honneur, contact : communauté Urbaine du Grand Toulouse - cycle de l'eau, F-31505 Toulouse Cedex 5

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le DCE est disponible en version papier gratuitement à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, sur demande par fax au numéro 05 34 56 10 61 adressé à Stéphanie LACOMBE, 1, place de la légion d'honneur - B.P. 5821, F-31505 Toulouse Cedex 5 Ou Gratuitement-en-Version Électronique-à-L'Adresse Suivante:. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : En version papier à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5 Ou-en-Version Électronique-à-L'Adresse Suivante:. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
releve de compteurs d'eau des abonnes du grand toulouse - année 2012-2013 renouvelable en 2013-2014 et 2014-2015 - 12g064ao.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesgrand Toulouse.
Code NUTS : FR623.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
releve de compteurs d'eau des abonnes du grand toulouse - année 2012-2013 renouvelable en 2013-2014 et 2014-2015 - affaire 12g064ao
le marché porte sur l'exécution de deux missions :
- mission 1 : de relève globale ;
- mission 2: relève ponctuelle.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
65500000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.
Prestations supplementaires ou Alternatives:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
- prestation supplémentaire1: relève d'éléments connexes à l'index informations liées à l'environnement technique du compteur
- prestation supplémentaire 2: géolocalisation des points d'installation compteurs.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : duree du marche et Reconduction:
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31 août 2013.
Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de deux ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 août 2015.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang éventuel du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Prix unitaires révisables annuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
l'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.
Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.
Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est fixé à 900 h / an.
Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un minimum annuel de 900 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle.
Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :
Cellule clause d'insertion dans les marchés publics du Grand Toulouse :
clausedinsertion@grandtoulouse.fr
nicole BARRA - tél : 05 61 22 21 66 - 06 25 88 70 22
christel MACE - tél : 05 81 91 75 10 - 06 42 58 24 34
pour les opérations GPV :
Patrick BERNARD - tél : 05 61 41 00 05 - 06 29 93 32 01.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont:
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestationsde services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix - soit en %
Pondération : 50.
2. valeur technique - soit en %
Pondération : 40.
3. performances environnementales - soit en %
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
12G064AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 mai 2012, à 11:00

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 11:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.
Les offres seront exprimées en EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 1, place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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