Centrale des marchés
31 prestation de contrôle de conformité des ouvrages d'assainissement non collectif pour le compte de la Communauté Urbaine, à Toulouse 31 prestation de contrôle de conformité des ouvrages d'assainissement non collectif pour le compte de la Communauté Urbaine, à Toulouse ville : Toulouse Cedex 5 code_postal : 31505 lieu : 1,...
Cté Urbaine du Grand Toulouse Asst 31505Toulouse
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31 prestation de contrôle de conformité des ouvrages d'assainissement non collectif pour le compte de la Communauté Urbaine, à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538977

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53427

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse Asst, 1, place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.toulouse-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Activité principale
Eau.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n°12g297pa - pt/Ep - prestation de contrôle de conformité des ouvrages d'assainissement non collectif - années 2013 à 2016.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90480000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
12G297PA.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 226-372381 du 23/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : 021

Lot n° : 1

Intitulé : Prestation de contrôle de conformité des ouvrages d'assainissement non collectif
V.1.1) Date d'attribution du marché : 10 janvier 2013
V.1.2) Informations sur les offres :
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VEOLIA EAU, 23 avenue Marcel Dassault - ZAC de la Plaine, 31506 Toulouse.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Marché n°13m021 signé le 6 février 2013 pour un montant maximum de 225 000,00 €o(s) (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 228 A, annonce n° 94 du 24 novembre 2012
Parution n° 228 B, annonce n° 152 du 24 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, avenue Raymond IV, F-31000 Toulouse E-mail : greffe.ta.toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 61 73 57 57

Adresse(s) internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 5 61 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - B.P. 35821,F-,31505 Toulouse Cedex 5, E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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