31 tri et conditionnement des déchets, pour le compte de la Communauté Urbaine à Blagnac, Cugnaux et Villeneuve Tolosane

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse, direction de la Commande Publique - 1 place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, à l'attention de M. le président du Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr. Fax : (+33) 05 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
tri et conditionnement des dechets des communes de blagnac, cugnaux et villeneuve tolosane, annee 2013, reconductible en 2014 et 2015 - 12g166ao.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : trois communes du périmètre de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse : Blagnac, Cugnaux et Villeneuve-Tolosane.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
tri et conditionnement des dechets des communes de blagnac, cugnaux et villeneuve tolosane, annee 2013, reconductible en 2014 et 2015 - 12g166ao. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics : une clause de promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, dont le respect est obligatoire.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations - critère noté en % : 40 %.
2. valeur technique - critère noté en % : 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12G166AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 141-235856 du 25/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 448

Lot n° : 1

Intitulé : Ville de Blagnac - Gisement des emballages ménagers et papiers issus de la collecte sélective ainsi que les cartons des professionnels de la Ville de Blagnac. Marché n° : 12G448. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du bordereau de prix aux quantités réellement exécutées telles que définis sur l'acte d'engagement et le Bordereau de Prix unitaires.
V.1) Date d'attribution du marché : 10 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PAPREC SUD-OUEST, 9 -11 chemin des Pierres, 31150 Bruguières.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 449

Lot n° : 2

Intitulé : Villes de CUGNAUX et VILLENEUVE-TOLOSANE - Gisement des emballages ménagers et papiers issus de la collecte sélective des Villes de CUGNAUX et VILLENEUVE-TOLOSANE. Marché n° : 12G449. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du bordereau de prix aux quantités réellement exécutées telles que définis sur l'acte d'engagement et le Bordereau de Prix unitaires.
V.1) Date d'attribution du marché : 10 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
PAPREC SUD-OUEST, 9 -11 chemin des Pierres, 31150 Bruguières.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte la valeur technique appréciée au regard des plusieurs éléments développés dans un mémoire technique tel que : moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre de la prestation, l'organisation des prestations envisagée et notamment les conditions de stockage proposées, coût induit par la distance au centre de transfert ou au centre de tri, suivi des prestations (y compris pour la répartition des tonnages sortants), adaptation et réponses au besoins, performances environnementales seront appréciées au regard de la politique de l'entreprise sur les équipements et la formation du personnel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 141 A, annonce n° 114 du 24 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 05 62 73 57 57

Adresse(s) internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr Fax : (+33) 05 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur - B.P. 35821,F-,31505 Toulouse Cedex 5, E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.