31 prestations de conseil et de mise en oeuvre de campagnes de communication sur le theme des deplacements pour la Cte urbaine du Grand Toulouse et Tisseo Epic à Toulouse

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse, direction de la Commande Publique 1,place de la légion d'honneur B.P. 35821, à l'attention de M. le président du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 81 91 74 53. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 05 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs: Mme MODOLO Marie, Direction de la Communication-17, rue Rémusat-31000 Toulouse-Mail: marie.modolo@mairie-toulouse.fr.Renseignements techniques: M. BOURSIER François-Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Communication-6 rue René Leduc - 8éme étage-B.P. 35821-31505 Toulouse Cedex 5-mail: francois.boursier@mairie-toulouse.fr ou, tisseo-9 rue Michel Labrousse, à l'attention de M. Claverie Guy, F-31081 Toulouse Cedex 1. E-mail : guy.claverie@tisseo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises en version papier est à retirer, après demande par fax au 05.61.22.32.96, à l'adresse suivante : Mairie de Toulouse-Direction de la communication -Pôle Administration - Ressources-17 rue de Rémusat-31000 TOULOUSE.Il est également disponible immédiatement et gratuitement par téléchargement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public : 12C014AO).Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée, 17 rue de Rémusat, F-31000 Toulouse. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - 7éme étage-B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de conseil, de creation et de mise en oeuvre de campagnes de communication sur le theme des deplacements pour la communaute urbaine du grand toulouse et tisseo epic - aNNEES 2012 - 2013 - 2014.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 13 Services de publicité.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté Urbaine du Grand Toulouse.
Code NUTS : FR623.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de conseil, de creation et de mise en oeuvre de campagnes de communication sur le theme des deplacements pour la communaute urbaine du grand toulouse et tisseo epic - aNNEES 2012 - 2013 - 2014-12c014ao.cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
-communaute urbaine du grand toulouse
-tisseo
Le coordonnateur du groupement de commandes est : communaute urbaine du grand toulouse. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant initial des prestation est défini comme suit:
- cUGT, seuil minimum de 25 000 euro(s) (H.T.) et seuil maximum de 250 000 euro(s) (H.T.).
- Tisséo, seuil minimum de 25 000 euro(s) (H.T.) et seuil maximum de 250 000 euro(s) (H.T.).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) dûment complétés, datés et signés pour présenter leur candidature .Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
–Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise telsque prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique del'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les prestations présentées doivent concerner la communication publique.
-un book qui permettra de juger les références professionnelles du candidat sur la base de travaux réalisés pour des collectivités et/ou secteur public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : –Le book des expositions déjà réalisées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12C014AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : le prix des prestations (30 %), la valeur technique 70 %(-sous critères jugés sur la base de la réponse à l'exercice (cf. Annexe 1) :
Qualité, pertinence et évaluation de l'approche stratégique proposée : 20 points
evaluation de la traduction créative : 20 points
evaluation du plan de communication, du plan d'actions préconisé : 20 points
-sous critère jugé sur la base de la note méthodologique :
Moyens humains et matériels proposés pour le prestation et modalités de collaboration entre le prestataire et chaque établissement : 10 points).
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.ta.toulouse-juradm.fr. Fax : (+33) 05 62 73 57 40

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine du Grand Toulouse- Direction de la Commande Publique, 1, place de la légion d'honneur, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012