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A proximité de Paris 75000 Paris
Acheteur : ecole National Sup. D'arts et Métiers
SACP
151 boulevard de l'hôpital
75013 Paris
Tel : 01-44-24-62-76
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 20/06/2023  
2 Lots
Lot 1
LOT 1 DROIT PUBLIC
Lot 2
LOT 2 DROIT PRIVE
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.

Prestation d'assistance juridique et de représentation en justice

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 01/06/2023
BOAMP - 23-74258
Avis d’attribution : Référence : 23-159211

Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-74258
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ecole National Sup. d'Arts et Métiers
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
19753472000010
Ville :
Paris
Code Postal :
75013
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2303456&orgAcronyme=f2h
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
SACP
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Attestation de régularité fiscale à jour au 31 décembre de l'année précédenteImportant : si votre société est société-fille d'une société-mère, merci de transmettre l'attestation fiscale à jour de la société-mère
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
CV,Pouvoir habilitant le signataire à engager la société (KBIS de moins de 3 mois, délégation de pouvoir...)
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
20 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestation d'assistance juridique et de représentation en justice
Code CPV principal
Descripteur principal : 79110000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Prestation d'assistance juridique et de représentation en justice
Lieu principal d'exécution du marché :
Paris
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assistance juridique

Section 5 : Lots

OBJET : Prestation d'assistance juridique et de représentation en justice
Description du lot : LOT 1 DROIT PUBLIC
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS

Description du lot : LOT 2 DROIT PRIVE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : PARIS

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
1.e.r juin 2023