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31 maintenance logicielle capitoul III - annee 2012 reconductible en 2013, 2014 et 2015 pour la Cté Urbaine du Grand Toulouse 31 maintenance logicielle capitoul III - annee 2012 reconductible en 2013, 2014 et 2015 pour la Cté Urbaine du Grand Toulouse ville : Toulouse Cedex 5 lieu : direction de la Commande Publique ...
Cté Urbaine du Grand Toulouse 31000Toulouse
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31 maintenance logicielle capitoul III - annee 2012 reconductible en 2013, 2014 et 2015 pour la Cté Urbaine du Grand Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74003

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-66085

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse, direction de la Commande Publique - 1 place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, à l'attention de M. le président du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 05 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandtoulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite : soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr ou à l'adresse postale : - pour les renseignements administratifs : à l'attention de Mme Armande PINHEIRO-SOURD, tél : 05 62 27 47 33, e-mail : su.marches@grandtoulouse.fr, Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Services Urbains, Mission Qualité Cohérence, Gestion consolidé, Marchés Publics, 1 place de la Légion d'Honneur, B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, - pour les renseignements techniques à l'attention de M. David CELEBRIN, tél : 05 62 27 47 40, e-mail : david.celebrin@grandtoulouse.fr, Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Services Urbains, Direction Gestion des Infrastructures, Campus Trafic, 2 impasse Alphonse Brémond, F-31200 Toulouse. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence 12G058AO) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier est remis à chaque candidat et gratuitement après demande par télécopie au Service Gestion consolidée Marchés Publics au 05 61 22 20 05 à l'adresse suivante : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Service Urbains, Mission Qualité et Cohérence, Gestion consolidé - Marché Publics, 1 place de la Légion d'honneur, Bâtiment Ovale - porte 511 - 5ème étage, F-31505 Toulouse Cedex 5. Fax : (+33) 05 61 22 20 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Selon l'article 56-II-2 du code des marchés publics, il est impérativement demandé aux candidats de transmettre leurs plis uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr, (référence acheteur public : 12G058AO), aucun autre mode de transmission n'est autorisé, F-31000 Toulouse. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance logicielle capitoul III - année 2012 reconductible en 2013, 2014 ET 2015 - 12g058ao.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunauté Urbaine du Grand Toulouse, Services Urbains, Direction Gestion des Infrastructures, Campus Trafic, 2 impasse Alphonse Brémond, 31200 Toulouse.
Code NUTS : FR623.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance logicielle capitoul III - aNNEE 2012 reconductible en 2013, 2014 ET 2015 - 12g058ao. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Les délais d'exécution des prestations sont proposés par le candidat et seront fixés à chaque bon de commande.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation concerne la maintenance logicielle capitoul iii pour l'année 2012, reconductible en 2013, 2014 et 2015 (en place depuis début 2005), système de régulation centralisée des feux tricolores de la C.U.G.T. Ce marché englobe les maintenances préventive, corrective et évolutive.
Montant total des commandes pour la durée initiale du marché : seuil minimum : 50 000 EUR (H.T.) Seuil maximum : 200 000 euro(s) (H.T.) Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale s'étendant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2012. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015 et comprend donc une option au sens du droit européen. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée deux mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance peut être accordée - garantie à première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
ressources propres Grand Toulouse
Délai global de paiement : 30 jours
prix unitaires, révisés mensuellement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
Les offres des concurrents seront exprimées en EUR.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- compétences requises : expérience en matière de programmation en langage C/C++ et VBA; maîtrise des bases de données oracle (v 9.2 installée); maîtrise des réseaux GPRS et expérience en matière de programmation en langage C++ embarqué; maîtrise des réseaux de type Ethernet; maîtrise de la norme DIASER (protocole de communication/norme NF P99-071 ou équivalent) ; connaissance des outils ilog server et ilog views ; connaissances MAPINFO et MAPBASIC. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations - pondération en points
Pondération : 30.
2. valeur technique - pondération en points
Pondération : 65.
3. délais - pondération en points
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12G058AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Précisions sur le critère Valeur Technique - pondération 65 points :
La valeur technique sera jugée au vu des éléments fournis dans le mémoire fourni par le candidat et sera décomposée de la manière suivante :
- organisation (méthodologie) proposée pour réaliser l'ensemble de cette prestation : 20 points
- contrôles effectués dans le cadre de la maintenance préventive : 10 points
- organisation mise en place dans le cadre de la maintenance corrective : 20 points
- méthodologie et phasage mis en place pour les différentes évolutions : 15 points
une visite du p.c. Capitoul est obligatoire. Elle sera organisée, sous la conduite d'un représentant du Maître d'ouvrage, au plus tôt 10 jours après la parution de la publicité légale concernant cette consultation et au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Les candidats devront prendre contact auprès de M. CELEBRIN (Tél. : 05.62.27.47.40) qui leur communiquera la date effective de la visite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 05 62 73 57 40

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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