Centrale des marchés
31 achat et location de vaisselle au profit de la Cté Urbaine à Toulouse 31 achat et location de vaisselle au profit de la Cté Urbaine à Toulouse ville : Toulouse Cedex 5 code_postal : 31505 lieu : direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, B.P. 35821
Cté Urbaine du Grand Toulouse 31505Toulouse marchespublics@grandtoulouse.fr 0562276542
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31 achat et location de vaisselle au profit de la Cté Urbaine à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427918

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/01/13)
2628-2013
BOAMP (12/12/12)
12-237063

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse, direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, B.P. 35821, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 5 81 91 73 41. E-mail : marchespublics@toulouse-metropole.fr. Fax : (+33) 5 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.toulouse-metropole.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
12c099ao - achat et location de vaisselle - aNNEE 2013 renouvelable en 2014, 2015 ET 2016 - pt/Hd.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Toulouse et les communes du Toulouse Métropole.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
n° 12c099ao - achat et location de vaisselle - aNNEE 2013 renouvelable en 2014, 2015 ET 2016 - pt/Hd. Ce marché est un accord cadre avec plusieurs opérateurs au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes article 8 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont décomposées en 2 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39221200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations - critère en % : 30 %.
2. valeur technique - critère en % : 40 %.
3. délai d'exécution - critère en % : 10 %.
4. développement durable - critère en % : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 160-267099 du 22/08/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 407

Lot n° : 1

Intitulé : ACHAT DE VAISSELLE - Marché de la Ville de Toulouse est compris entre un minimum de 35 000 €o(s) (H.T.) et un maximum de 200 000 €o(s) (H.T.) - Marché n° 12V528. Marché de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole est compris entre un minimum de 5 000 €o(s) (H.T.) et un maximum de 20 000 €o(s) (H.T.) - Marché n°12G407. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
V.1) Date d'attribution du marché : 28 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CALLE S.A, 6 rue de la Sausse, Parc d'Activités de la Sausse, 31240 Saint jean.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 408

Lot n° : 2

Intitulé : LOCATION DE VAISSELLE - Marché de la Ville de Toulouse est compris entre un minimum de 2 000 €o(s) (H.T.) et un maximum de 30 000 €o(s) (H.T.) - Marché n° 12V529. Marché de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole est compris entre un minimum de 1 000 €o(s) (H.T.) et un maximum de 10 000 €o(s) (H.T.) - Marché n°12G408. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.
V.1) Date d'attribution du marché : 28 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
OPTIONS SUD OUEST, 8 rue du Cassé, 31260 Saint jean.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte la valeur technique appréciée au regard des plusieurs éléments tel que : le mémoire technique et fonctionnel, les échantillons, les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat, le catalogue des prix du fournisseur et ce dans le cadre d'un marché à bons de commande avec un minimum un maximum.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 161 B, annonce n° 106 du 22 août 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57

Adresse(s) internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique, 1, place de la Légion d'honneur,F-,31505 Toulouse Cedex 5, E-mail : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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