Centrale des marchés
31 accompagnement individualise de coproprietes visant a renforcer la gouvernance et la cohesion entre les membres du conseil syndical à Toulouse 31 accompagnement individualise de coproprietes visant a renforcer la gouvernance et la cohesion entre les membres du conseil syndical à Toulouse pt/Sm-13m455pa-Accompagnement individualise de copr...
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31 accompagnement individualise de coproprietes visant a renforcer la gouvernance et la cohesion entre les membres du conseil syndical à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997828

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35764
SOURCEWEB (04/03/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse.
Correspondant : M. Communauté urbaine Toulouse Métropole le président de la, 6, rue René Leduc - b.P 35821 31505 Toulouse Cedex 5 courriel : marches.publics@toulouse-metropole.fr adresse internet : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.toulouse-metropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pt/Sm-13m455pa-Accompagnement individualise de coproprietes visant a renforcer la gouvernance et la cohesion entre les membres du conseil syndical.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79411000.

Lieu d'exécution : toulouse Métropole, 31000 Toulouse.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Direction Habitat de Toulouse Métropole a mis en place un plan d'actions copropriétés à l'échelle de son territoire. Dans ce cadre, la Direction souhaite proposer un accompagnement renforcé à des conseils syndicaux de copropriétés fragilisés. Les dysfonctionnements en matière de gouvernance peuvent avoir un impact négatif sur le fonctionnement et la gestion ainsi que sur la mise en oeuvre de projet de réhabilitation énergétique globale ou d'entretien de ces bâtiments.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
Le marché se composera d'une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
-tranche ferme : Mission 1 / Phase 1:prise de contact avec les copropriétés de la première liste fournie par la Direction Habitat, et inscription de 1 à 3 copropriétés dans le dispositif ;
-Tranche conditionnelle 1 : Mission 1 / Phase 2:prise de contact avec les copropriétés de la seconde liste fournie par la Direction Habitat, et inscription de 1 à 3 copropriétés dans le dispositif;
-tranche conditionnelle 2 : Mission 2:accompagnement de 1 à 3 copropriétés pendant un an.
Ce marché pourra faire l'objet de réunions complémentaires dont le montant total sera compris entre 0 €o(s) et 2 000 €o(s)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la durée du marché se confond avec le délai d'exécution du marché qui est estimé à 14 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique (Art. 86 à 111 du
code des marchés publics)
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de
paiement équivalentes.
- Ressources propres de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole.
Les prestations sont rémunérées par des prix mixtes :
-les prestations faisant l'objet de la tranche ferme et des tranches conditionnelles seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire ;
-les prestations complémentaires feront l'objet de bons de commande, pour un montant total compris entre 0 et 2 000 €o(s) (H.T.). Les prestations complémentaires correspondent aux réunions supplémentaires qui pourraient avoir lieu à l'initiative de la Direction Habitat de Toulouse Métropole, elles seraient alors facturées selon le prix unitaire fixé selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix sont fermes et non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
les formulaires Dc1 (version 2012 -lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont
disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués à l'article 4 du Règlement de Consultation.



Capacité économique et financière - références requises : se reporter au Règlement de consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au Règlement de consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- qualité et pertinence de l'organisation : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13M455PA.

Date limite d'obtention : 26 mars 2014, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation. Sur support papier, Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Communauté Urbaine Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique.
6, rue René Leduc - 7ème Etage - b.P 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Toulouse Métropole-Direction Générale Du Développement Urbain et Durable-Habitat.
Correspondant : Mme LECRONC Elsa, 6 rue René Leduc - 2e étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-67-73-88-70, courriel : elsa.lecronc@toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Toulouse Métropole Direction Générale Du Développement Urbain et Durable-DMR.
Correspondant : Mme LAURENS Caroline, 6 rue René Leduc - 3e étage-B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-75-49, courriel : caroline.laurens@toulouse-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Affaire n°13M455PA);Il peut également être retiré sous format papier à l'adresse suivante :Toulouse Métropole-Direction Habitat.
6 rue René Leduc - 2e étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta.toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine Toulouse Métropole -Direction de la Commande Publique 6, rue René Leduc - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 courriel : secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr.

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