1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Crous de Toulouse-Occitanie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: POMPAGE, NETTOYAGE DES BACS A GRAISSE ET CURAGE DES CANALISATIONS POUR LE COMPTE DU CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE
Description: POMPAGE, NETTOYAGE DES BACS A GRAISSE ET CURAGE DES CANALISATIONS POUR LE COMPTE DU CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE
Identifiant de la procédure: fd3ad69f-7ec4-4a65-93e3-cbd9d9d346a8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: POMPAGE, NETTOYAGE DES BACS A GRAISSE ET CURAGE DES CANALISATIONS POUR LE COMPTE DU CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE EN HAUTE-GARONNE
Description: POMPAGE, NETTOYAGE DES BACS A GRAISSE ET CURAGE DES CANALISATIONS POUR LE COMPTE DU CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE EN HAUTE-GARONNE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Date de fin de durée: 06/07/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Crous de Toulouse-Occitanie
Organisation chargée des procédures de recours: Crous de Toulouse-Occitanie
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crous de Toulouse-Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Crous de Toulouse-Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Crous de Toulouse-Occitanie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Crous de Toulouse-Occitanie
Organisation qui traite les offres: Crous de Toulouse-Occitanie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: POMPAGE, NETTOYAGE DES BACS A GRAISSE ET CURAGE DES CANALISATIONS POUR LE COMPTE DU CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE DANS LE GERS ET LES HAUTES-PYRENEES
Description: POMPAGE, NETTOYAGE DES BACS A GRAISSE ET CURAGE DES CANALISATIONS POUR LE COMPTE DU CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE DANS LE GERS ET LES HAUTES-PYRENEES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Date de fin de durée: 06/07/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Crous de Toulouse-Occitanie
Organisation chargée des procédures de recours: Crous de Toulouse-Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Crous de Toulouse-Occitanie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Crous de Toulouse-Occitanie
Organisation qui traite les offres: Crous de Toulouse-Occitanie
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: POMPAGE, NETTOYAGE DES BACS A GRAISSE ET CURAGE DES CANALISATIONS POUR LE COMPTE DU CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE DANS LE LOT
Description: POMPAGE, NETTOYAGE DES BACS A GRAISSE ET CURAGE DES CANALISATIONS POUR LE COMPTE DU CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE DANS LE LOT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Date de fin de durée: 06/07/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Crous de Toulouse-Occitanie
Organisation chargée des procédures de recours: Crous de Toulouse-Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Crous de Toulouse-Occitanie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Crous de Toulouse-Occitanie
Organisation qui traite les offres: Crous de Toulouse-Occitanie
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: POMPAGE, NETTOYAGE DES BACS A GRAISSE ET CURAGE DES CANALISATIONS POUR LE COMPTE DU CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE DANS LE TARN
Description: POMPAGE, NETTOYAGE DES BACS A GRAISSE ET CURAGE DES CANALISATIONS POUR LE COMPTE DU CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE DANS LE TARN
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Date de fin de durée: 06/07/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Crous de Toulouse-Occitanie
Organisation chargée des procédures de recours: Crous de Toulouse-Occitanie
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Crous de Toulouse-Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Crous de Toulouse-Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Crous de Toulouse-Occitanie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Crous de Toulouse-Occitanie
Organisation qui traite les offres: Crous de Toulouse-Occitanie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Crous de Toulouse-Occitanie
Numéro d’enregistrement: 18310007200259
Adresse postale: 58 rue du Taur
Ville: Toulouse
Code postal: 31070
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 61 12 54 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 91cbe1fa-fead-4cd2-b5a4-ed55bb416692 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 16:31:17 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227005-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
