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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cour d'appel Toulouse - SAR
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marche BOP de prestations de surete, gardiennage, telesurveillance pour le Palais de Justice de Toulouse et les juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier : Lot 1 : PJ Toulouse 31 lot 2 : Hérault 34 Lot 3 : Pyrénées Orientales 66 Lot 4 : Aude 11 Lot 5 : Aveyron 12
Description: Marche BOP de prestations de surete , gardiennage, telesurveillance pour le Palais de Justice de Toulouse et les juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier : Lot 1 : PJ Toulouse 31 lot 2 : Herault 34 Lot 3 : Pyrenees Orientales 66 Lot 4 : Aude 11 Lot 5 : Aveyron 12
Identifiant de la procédure: a6574db2-685b-47ef-8d33-0e58ec9fa2cf
Identifiant interne: CATLSE26-001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance PJ Toulouse et Local Archives Fronton (departement 31)
Description: Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance PJ Toulouse et Local Archives Fronton (departement 31)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement expresse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui traite les offres: Cour d'appel Toulouse - SAR
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de surete, gardiennage, securité incendie et telesurveillance juridictions du departement de l'Herault (34)
Description: Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance juridictions du département de l'Herault (34)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Renouvellement expresse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere environnemental 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'appel de Montpellier - SAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui traite les offres: Cour d'appel Toulouse - SAR
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance juridictions du departement de l'Aude (11)
Description: Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance juridictions du departement de l'Aude (11)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Renouvellement expresse annuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere environnemental 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir documents consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'appel de Montpellier - SAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Cour d'appel Toulouse - SAR
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance juridictions du departement des Pyrenees-Orientales (66)
Description: Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance juridictions du departement des Pyrenees-Orientales (66)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Renouvellement expresse annuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere environnemental 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'appel de Montpellier - SAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui traite les offres: Cour d'appel Toulouse - SAR
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance juridictions du departement de l'Aveyron (12)
Description: Prestations de surete, gardiennage, securite incendie et telesurveillance juridictions du departement de l'Aveyron (12)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Renouvellement expresse annuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere environnemental 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'appel de Montpellier - SAR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Cour d'appel Toulouse - SAR
Organisation qui traite les offres: Cour d'appel Toulouse - SAR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cour d'appel Toulouse - SAR
Numéro d’enregistrement: 17310111400606
Département: SAR Service marchés publics
Adresse postale: 2, rue du Libre-Echange SAR Service marches publics
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Mme Nadia MANAR Directeur principal-RGBMP
Téléphone: 0567632955
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cour d'appel de Montpellier - SAR
Numéro d’enregistrement: 1734011180018
Département: Service marchés publics
Adresse postale: 1, rue Foch SAR Service marches publics
Ville: Montpellier
Code postal: 34023
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Mme Nadia MANAR DSGJ RGBMP
Téléphone: 0567632955
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Tribunal administratif Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif régional Toulouse
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8ff35ae-e044-49d4-9ae7-7419a0e32006 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 14:05:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198952-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
