1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cour d'Appel Toulouse - Service administratif régional
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché concerne la réalisation de prestations de maintenance multitechniques pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Nimes: départements Gard, Vaucluse, Ardèche, Lozère
Description: Le présent marché concerne la réalisation de prestations de maintenance multitechniques pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Nimes: départements Gard, Vaucluse, Ardèche, Lozère
Identifiant de la procédure: d52281cd-49a8-4366-9223-0edf82648832
Identifiant interne: CATLSE24-007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir Règlement de consultation (RC)
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Identifiant interne: CATLSE24-007
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions de la Cour d'appel de Nîmes: département du Gard (30)
Description: Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maintenance multitechnique avec PFI pour les juridictions du département du Gard (30)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 14/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions de la Cour d'appel de Nîmes: département du Vaucluse (84)
Description: Lot 2: Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maintenance multitechnique avec PFI pour les juridictions du département du Vaucluse (84)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 14/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3: Prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions de la Cour d'appel de Nîmes: département de l'Ardèche (07)
Description: Lot 3: Le présent marché porte sur la réalisation de prestations de maintenance multitechnique avec PFI pour les juridictions du département de l'Ardèche (07)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 14/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4: Prestations de maintenance multitechnique pour les juridictions de la Cour d'appel de Nîmes: département de la Lozère (48)
Description: Lot 4 : Prestations de maintenance multitechnique avec PFI pour les juridictions du département de la Lozère (48)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2025
Date de fin de durée: 14/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation (RC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cour d'Appel Toulouse - Service administratif régional
Numéro d’enregistrement: 173 101 114 00606
Adresse postale: 2, rue du Libre-Echange
Ville: Toulouse
Code postal: 31500
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Nadia MANAR Directeur principal des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budgétaire chargée des marchés publics
Téléphone: 0567632955
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COUR D'APPEL DE NÎMES SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
Numéro d’enregistrement: 173 001 116 00669
Adresse postale: 30 Boulevard Sergent TRIAIRE
Ville: NIMES
Code postal: 30 000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0567632955
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52822354-6232-44c1-9715-d2dca9292b69 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 16:46:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 45808-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
