Centrale des marchés
Tenues de plongée Accord-Cadre pour la fourniture d'équipements de de plongée et de matériels hyperbares ainsi que la maintenance et fourniture d'appareils à air respirable pour l'équipe de scaphandriers de la Région.
Conseil régional Occitanie 31406Toulouse 04 67 22 90 52
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Tenues de plongée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2654888

Date de clôture estimée : 21/03/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/02/17)
066551-2017
22/02/2017    S37    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Tenues de plongée

2017/S 037-066551

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil régional Occitanie
Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Toulouse Cedex 9
31406
France
Téléphone: +33 561335637
Courriel: commandepublique@laregion.fr
Fax: +33 467229052
Code NUTS: FR813

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.laregion.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8180&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Région Occitanie
Site de Montpellier 201 avenue de la Pompignane
Montpellier Cedex 02
34064
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et achat
Téléphone: +33 467226308
Courriel: commandepublique@laregion.fr
Fax: +33 467229052
Code NUTS: FR813

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.laregion.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Région Occitanie
Site de Montpellier 201 avenue de la Pompignane
Montpellier Cedex 02
34064
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et achat
Téléphone: +33 467226308
Courriel: commandepublique@laregion.fr
Fax: +33 467229052
Code NUTS: FR813

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.laregion.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-Cadre pour la fourniture d'équipements de de plongée et de matériels hyperbares ainsi que la maintenance et fourniture d'appareils à air respirable pour l'équipe de scaphandriers de la Région.

Numéro de référence: AC_PLONGEE
II.1.2)Code CPV principal
37412242
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements de plongée et de matériels hyperbares professionnels avec prestations de révisions certifiées et de maintenance, ainsi que la maintenance et la fourniture de matériels de gonflage et de consommables pour compresseurs à air respirable haute et moyenne pression.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chacun des lots auxquels ils répondent. Un même candidat pourra être attributaire des 2 lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'équipements de plongée et de matériels hyperbares pour scaphandriers professionnels

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37412242
37412220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813
Lieu principal d'exécution:

Port de Sète et ses environs.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'équipements de plongée et de matériels hyperbares pour scaphandriers professionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Qualité du Service Après-vente (SAV) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être attribués. La durée est fixée à un (1) an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et fourniture de matériels de gonflage et de consommables pour compresseurs à air respirable haute et moyenne pression

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37412241
42123400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR813
Lieu principal d'exécution:

Port de Sète et ses environs.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et fourniture de matériels de gonflage et de consommables pour compresseurs à air respirable haute et moyenne pression.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Qualité du Service Après-vente (SAV) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être attribués. La durée est fixée à un (1) an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement conformément à l'article 45-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/03/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/03/2017
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Mode de financement: Par Fonds publics propres. Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif)

délai de paiement: 30 jours

il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).

Il est prévu des options au sens du droit communautaire:

— possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

— trois (3) reconductions possibles.

Une visite des lieux est obligatoire sous peine d'élimination concernant le lot no2.

Justificatifs candidature

chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25.3.2016:

* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

* Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

critères de sélection des candidatures:

1. Capacités financières,

2. Capacités professionnelles,

3. Moyens techniques et humains.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

Conseil régional Occitanie

Site de Montpellier

Direction de la commande publique et achat

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier Cedex 02

tél: + 33 4 67 22 80 00 — fax: + 33 4 67 22 90 52

courriel: commandepublique@laregion.fr

adresse internet: http://www.laregion.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier Cedex
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467547410

Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales
place Félix-Baret CS 80001
Marseille Cedex 06
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460

Adresse internet:http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litige

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
Montpellier Cedex
34063
France
Téléphone: +33 467548100
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Fax: +33 467547410

Adresse internet:http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/02/2017
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