Centrale des marchés
Peintures Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour les travaux des équipes territoriales régionales (ETR).
Conseil régional Midi-Pyrénées 31406Toulouse marches.publics@cr-mip.fr
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Peintures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700383

Date de clôture estimée : 06/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
342388-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Peintures

2015/S 189-342388

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil régional Midi-Pyrénées
22 boulevard du Maréchal Juin
À l'attention de: M. le président de la région Midi-Pyrénées
31406 Toulouse Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 561335583
E-mail: marches.publics@cr-mip.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.midipyrenees.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Affaire 15s207: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour les travaux des équipes territoriales régionales (ETR).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR62

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 32

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 312 500 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour les travaux des équipes territoriales régionales (ETR).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44810000, 44812400

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Cet avis implique un accord-cadre au sens de la directive. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum dont les prestations sont estimées de la manière suivante: estimation totale de le 375 000 EUR TTC (voir détail par lot).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Au sens de la directive.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 32 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR de Tarbes
1)Description succincte
Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR de Tarbes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44810000

3)Quantité ou étendue
Montant indicatif: 28 846 EUR TTC.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR de Figeac
1)Description succincte
Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR de Figeac.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44810000

3)Quantité ou étendue
Estimation: 28 846 EUR TTC.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR de Montauban
1)Description succincte
Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR de Montauban.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44810000

3)Quantité ou étendue
Estimation: 28 846 EUR TTC.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR d'Auch
1)Description succincte
Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR d'Auch.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44810000

3)Quantité ou étendue
Estimation: 28 846 EUR TTC.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR d'Albi
1)Description succincte
Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR d'Albi.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44810000

3)Quantité ou étendue
Estimation: 28 846 EUR TTC.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR de Rodez
1)Description succincte
Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR de Rodez.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44810000

3)Quantité ou étendue
Estimation: 28 846 EUR TTC.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR de Muret
1)Description succincte
Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR de Muret.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44810000

3)Quantité ou étendue
Estimation: 28 846 EUR TTC.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR de Pamiers
1)Description succincte
Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR de Pamiers.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44810000

3)Quantité ou étendue
Estimation: 28 846 EUR TTC.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR de Saint-Gaudens
1)Description succincte
Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR de Saint-Gaudens.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44810000

3)Quantité ou étendue
Estimation: 28 846 EUR TTC.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR de Castres
1)Description succincte
Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR de Castres.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44810000

3)Quantité ou étendue
Estimation: 28 846 EUR TTC.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR de Cahors
1)Description succincte
Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR de Cahors.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44810000

3)Quantité ou étendue
Estimation: 28 846 EUR TTC.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR de Toulouse
1)Description succincte
Fourniture de peinture et de revêtement de sols pour l'ETR de Toulouse.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44810000

3)Quantité ou étendue
Estimation: 57 693 EUR TTC.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Avance prévue.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Délai de paiement: 30 jours. Financement sur les ressources propres de la collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat indique dans le Dc2 son no d'inscription au registre du commerce.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire dans le secteur et références similaires (Dc2).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Moyens humains et techniques (Dc2).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur technique de l'offre. Pondération 30

3. Performance en matière de protection de l'environnement. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0207
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification décembre 2015.
La durée de validité du marché court à compter de la notification du marché jusqu'au 31.7.2018.
En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.
Modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements:
Le DCE est téléchargeable à l'adresse:

http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics

Le dossier de la consultation peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Région Midi-Pyrénées
DAJ — service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél: +33 561335583
4ème étage — DAJ — porte 435.

marches.publics@cr-mip.fr.

La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
31068 Toulouse Cedex 07
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 562735740

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00