Centrale des marchés
opérations foncières, topographiques, plans de masse, levés de bâtiments, levés de façades, d'ensembles immobiliers (terrains et bâti) pour la Région Midi-Pyrénées 31 opérations foncières, topographiques, plans de masse, levés de bâtiments, levés de façades, d'ensembles immobiliers (terrains et bâti) pour la Région Midi-Pyrénées à Toulouse ville : Toulouse...
Conseil régional Midi-Pyrénées 31406Toulouse marches.publics@cr-mip.fr 0561335135
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Opérations foncières, topographiques, plans de masse, levés de bâtiments, levés de façades, d'ensembles immobiliers (terrains et bâti) pour la Région Midi-Pyrénées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547006

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-48178
JOUE (04/04/13)
110776-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Midi-Pyrénées, daj-Service des marchés Hôtel de Région 22 bd du Maréchal Juin, à l'attention de M. le président de la Région Midi-Pyrénées, F-31406 Toulouse Cedex 09. Tél. : (+33) 5 61 33 55 83. E-mail : marches.publics@cr-mip.fr. Fax : (+33) 5 61 33 51 35.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.midipyrenees.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
opérations foncières, topographiques, plans de masse, levés de bâtiments, levés de façades, d'ensembles immobiliers (terrains et bâti) pour la Région Midi-Pyrénées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR62.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
opérations foncières, topographiques, plans de masse, levés de bâtiments, levés de façades, d'ensembles immobiliers (terrains et bâti) pour la Région Midi-Pyrénées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810, 71315300,71355000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option au sens de la directive communautaire. Pas d'option technique.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Travaux topographiques et autres liés à la définition des droits de propriété foncières
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810, 71315300,71355000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Levés de façades, plans de masse pour les bâtiments hors lycées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71351810, 71315300,71355000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Délai de paiement : 30 jours
Financement sur les ressources propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat indique dans le Dc2 son n° d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat indique dans le Dc2 son chiffre d'affaire dans le secteur et ses références similaires.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat indique dans le Dc2 ses moyens humains et techniques.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations du lot 1 sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions de la loi 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts. Ainsi, les candidats individuels au lot 1 devront justifier de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts. Pour les groupements, un membre au moins devra justifier de l'inscription à l'ordre. Pour les ressortissants d'un état membre de l'union européenne autre que la France, les conditions définies aux articles 2-1 et 3 de la loi précitée s'appliquent.
Les prestations du lot 2 ne sont pas réservées à une profession particulière.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (lot 1)
Pondération : 60.
2. montant de la proposition (lot 1)
Pondération : 40.
3. montant de la proposition (lot 2)
Pondération : 60.
4. valeur technique (lot 2)
Pondération : 40.
5. sous critère 1 - modalité d'intervention technique
Pondération : 25.
6. sous-critère 2 - modalité de collaboration, d'organisation et moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0114.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2013, à 23:59
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
les séances ne sont pas publiques.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant des prestations pour la durée du marché est évalué de la façon suivante : Lot 1 : 250836,12 EUR (H.T.) soit 300000 EUR (T.T.C.) et Lot 2 : 75 250,83 EUR (H.T.) soit 90 000 EUR (T.T.C.). Le pouvoir adjudicateur met le DCE à disposition en ligne à l'adresse : http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics
Il peut aussi être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique) :
region midi-pyrenees
daj - service des Marchés Publics
Hôtel de Région
22, boulevard du Maréchal Juin
31406 TOULOUSE Cedex 9
Tél : 05-61-33-55-83 - fax : 05-61-33-51-35
4ème étage - dAJ - porte 435
marches.publics@cr-mip.fr
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation.
Date prévisionnelle de notification : juillet 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (L 551-1) : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) : Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Recours prévu à l'article R 421-1 : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet. Recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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