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Affaire 15s0072 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration administrative provisoire de l'hôtel de région Midi-Pyrénées II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Affaire 15s0072 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration administrative provisoire...
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Affaire 15s0072 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration administrative provisoire de l'hôtel de région Midi-Pyrénées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441331

Date de clôture estimée : 03/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/03/15)
94869-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil régional Midi-Pyrénées
Toulouse Cedex 9
M. le président de la région Midi-Pyrénées
+33 561335060
31406
FRANCE
DAJ — service des marchés publics — Hôtel de Région — 22 boulevard du Maréchal Juin
marches.publics@cr-mip.fr

Adresse(s) internet:

http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Affaire 15s0072 Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration administrative provisoire de l'hôtel de région Midi-Pyrénées.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Midi-Pyrénées.
Midi-Pyrénées
FR62


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration administrative provisoire de l'Hôtel de Région Midi-Pyrénées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de cantine et service traiteur
55500000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'Avis implique un accord cadre avec 1 seul opérateur au sens de la directive
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Quantités à titre indicatif: 50 000 repas environ pour la durée totale du marché
en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Au sens de la directive: avenants, marchés complémentaires.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Avances prévues.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget régional.
Délai de paiement: 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au Dc2.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au Dc2.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Se reporter au Dc2.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 60 2. Montant de la proposition. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0072
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.4.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Lieu: les séances ne sont pas publiques
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification du marché.
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de début mai 2015
Le critère no1 "Valeur technique" (pondération 60) se décompose en 2 sous-critères:
Sous-Critère no 1-1: Qualité des repas (pondération 40)
Sous-Critère no1-2: Organisation (pondération 20)
Le DCE est téléchargeable:
http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics

ou retiré: (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Région Midi-Pyrénées
DAJ - service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél. +33 561335560
4ème étage - DAJ - porte 434
marches.publics@cr-mip.fr

Transmission des offres selon modalités du Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Toulouse Cedex 07
31068
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
+33 562735740
68 rue Raymond IV, BP 7007
+33 562735757
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les dispositions du CDJA
- référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
-référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
-recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet;
-recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution;

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
13.3.2015
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