Centrale des marchés
Affaire 14S0576: contrôle de service fait pour les dossiers FEDER 2007-2013 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Affaire 14S0576: contrôle de service fait pour les dossiers FEDER 2007-2013. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pre...
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Affaire 14S0576: contrôle de service fait pour les dossiers FEDER 2007-2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441685

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/03/15)
93113-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil régional Midi-Pyrénées
Toulouse Cedex 9
M. le président de la Région Midi-Pyrénées
+33 561335583
31406
FRANCE
Direction des afaires juridiques — service des marchés publics
22 boulevard du Maréchal Juin
marches.publics@cr-mip.fr

Adresse(s) internet:

http://www.midipyrenees.fr

http://www.midipyrenees.fr/Marches-Publics


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Affaire 14S0576: contrôle de service fait pour les dossiers FEDER 2007-2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Midi-Pyrénées
FR62


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Affaire 14S0576: contrôle de service fait pour les dossiers FEDER 2007-2013.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle légal des comptes
79212300
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Qualité technique de l'offre. Pondération 60
2. Montant de la proposition. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
14S0576
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

348265-2014
2014/S 197-348265


V.1) Date d'attribution du marché:
13.1.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Lattes
34970
FRANCE
Olissia Conseils
4 allée du Levant, bureau Elytis
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
marches.publics@cr-mip.fr

Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 197 B, annonce no 255 du 14.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Toulouse Cedex 7
31068
68 rue Raymond IV, BP 7007
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Selon les dispositions du CDJA:
— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
12.3.2015
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