Centrale des marchés
Réseau "Arc-en-Ciel" II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réseau "Arc-en-Ciel". II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégori...
Conseil général de la Haute-Garonne 31090Toulouse marches.sect1@cg31.fr 05 34 33 35 81
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Réseau "Arc-en-Ciel"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442541

Date de clôture estimée : 27/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/03/15)
97789-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Direction des marchés publics — bât B — bureau 067
Conseil général de la Haute-Garonne
Toulouse Cedex 9
+33 534333590
+33 534333581
FRANCE
31090
1 bd de la Marquette
marches.sect1@cg31.fr

Adresse(s) internet:

https://marchespublics.haute-garonne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réseau "Arc-en-Ciel".
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de la Haute-Garonne et le cas échéant communes des départements voisins désservies par le réseau.
Haute-Garonne
FR623


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réseau "Arc-en-Ciel" - exploitation de lignes régulières départementales de transport de voyageurs - période 2015-2020.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Consultation porte sur 30 lignes réparties en 9 lots donnant lieu à des marchés distincts d'une durée de 5 ans. Kilométrage total estimatif de 13 675 602 et montant total estimé à 47 701 000 EUR HT.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 25.8.2015. Fin 24.8.2020
1) Description succincte
Ligne 56: Revel-Caraman-Toulouse.
Ligne 57: Revel-Fourquevaux-Toulouse.
Ligne 76: Verfeil- toulouse.
Ligne 81: Le Faget-Balma (Métro). L. Km total estimé sur 5 ans: 3 773 869, nombre estimatif de véhicules: 15 autocars et 1 véhicule de moyenne capacité.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Ligne 3: Nailloux-Ramonville-Toulouse.
Ligne 50: Avignonet-Villefranche-Toulouse.
Ligne 83: Salles/L'Hers-Ayguevives-Toulouse. Ligne 86: Villefranche-Belberaud-Toulouse.
Ligne 909: Montgeard-Villefranche (SNCF). Km total estimé sur 5 ans: 2 824 401, nombre estimatif de véhicules: 19 autocars et 2 véhicules de moyenne capacité.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Ligne 42: L'Isle en Dodon-Boulogne-Saint Gaudens, jusqu'en 2016.
Ligne 42: Iles en Dodon-Saint Gaudens, à partir de 2016.
Ligne 44: Boulogne -Saint Gaudens, à partir de 2016.
Ligne 91: Alan-Aurignac-Saint Gaudens.
Ligne 919 Aulon-Aurignac-Boussens (Sncf). Km total estimé sur 5 ans: 953 108, nombre estimatif de véhicules: 5 autocars et 2 véhicule de moyenne capacité.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Ligne 93: Melles- Saint Beat-Saint Gaudens.
Ligne 94: Luchon-Montréjeau-Saint Gaudens.
Ligne 95: Melles-Barbazan-Saint Gaudens.
Ligne 98: Montréjeau-Barbazan-Saint Gaudens. Km total estimé sur 5 ans: 1 239 562, nombre estimatif de véhicules: 7 autocars et 1 véhicule de moyenne capacité.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Ligne 79: Mauran-Cazères-Saint Gaudens.
Ligne 92: Moncaup-Aspet-Saint Gaudens.
Ligne 97: Mane-Saint Gaudens. Km total estimé sur 5 ans: 817 275, nombre estimatif de véhicules: 6 autocars et 2 véhicules de moyenne capacité.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Ligne 18: Mazères-Auterive-Toulouse.
Ligne 19: Saverdun-Miremont-Toulouse. Km total estimé sur 5 ans: 974 952, nombre estimatif de véhicules: 2 autocars et 2 véhicules de moyenne capacité.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Ligne 77: Grisolles-Saint Jory-Toulouse.
Ligne 88: Grenade-Seilh-Toulouse. Km total estimé sur 5 ans: 886 023, nombre estimatif de véhicules: 8 autocars.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Ligne 529: Vacquiers-Pechbonnieu-Toulouse.
Ligne 729: Cadours-Grenade-Castelnau (Sncf).
Ligne 889: Le Burgaud-Saint Cezert-Grenade. Km total estimé sur 5 ans: 1 124 040, nombre estimatif de véhicules: 6 véhicules de moyenne capacité.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Ligne 41: Fonsorbes-Saint Lys-Muret (SNCF).
Ligne 45: Auterive-Lagardelle-Muret (SNCF).
Ligne 649: Pouy de Touges-Rieumes-Muret (Sncf). Km total estimé sur 5 ans: 1 073 404, nombre estimatif de véhicules: 3 véhicules de moyenne capacité.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande exigée si avance sollicitée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
100 % budget propre du Conseil général - délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (Dc2 conseillé).
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (Dc2 conseillé).

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix. Pondération 60 2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0023
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
https://marchespublics.haute-garonne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
Toulouse Cedex 7
31068
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
+33 562735740
68 rue Raymond IV
+33 562735757
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cf rubrique VI.4.1
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00