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F-Toulouse: Travaux de maçonnerie II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Bâtiments départementaux - travaux d'aménagement et de réparations relatifs à la maçonnerie - secteurs géographiq...
Conseil général de la Haute-Garonne 31000Toulouse 0534333585 0534333581
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F-Toulouse: Travaux de maçonnerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74547

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
107524-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse Cedex 9
+33 534333581
+33 534333585
FRANCE
Conseil général de la Haute-Garonne
accueil de la direction des marchés publics, bât. B, rez de chaussée, bureau 067
1 boulevard de la Marquette
31090
marches.sect2@cg31.fr

Adresse(s) internet:

https://marchespublics.haute-garonne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Bâtiments départementaux - travaux d'aménagement et de réparations relatifs à la maçonnerie - secteurs géographiques 1, 2, 2bis, 3, 4, 6 et 6bis - marchés à bons de commande.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Haute-Garonne.
Haute-Garonne
FR623


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Bâtiments départementaux - travaux d'aménagements et de réparations relatifs à la maçonnerie.
La consultation est assortie d'une clause d'insertion sociale au sens de l'article 14 du code des marchés publics pour tous les secteurs.
Une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges (cf au règlement de la consultation).

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de maçonnerie
45262522
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Consultation concernant 7 marchés à bons de commande.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Secteur géographique 1: Blagnac/Cadours/Grenade/Toulouse 4/Toulouse 5/Toulouse 13/Toulouse 14/Toulouse 1 - montant maximum quadriennal: 900 000 EUR (HT).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de maçonnerie
45262522
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Secteur géographique 2: Fronton/Montastruc/Toulouse 6/Toulouse 7/Toulouse 8/Toulouse 15/Verfeil/Villemur-sur-Tarn - montant maximum quadriennal: 1 000 000 EUR (HT).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de maçonnerie
45262522
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Secteur géographique 2bis: Caraman/Lanta/Revel/Toulouse 8 - montant maximum quadriennal: 300 000 EUR (HT).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de maçonnerie
45262522
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Secteur géographique 3: Auterive/Castanet/Cintegabelle/Montgiscard/Nailloux/Toulouse 1/Toulouse 2/Toulouse 8/ Toulouse 9/Toulouse 10/Villefranche-de-Lauragais - montant maximum Quadriennal: 1 000 000 EUR (HT).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de maçonnerie
45262522
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Secteur géographique 4: Muret/Portet-sur-Garonne/Saint-Lys/Toulouse 11/toulouse 12/Tournefeuille - montant maximum Quadriennal: 1 000 000 EUR (HT).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de maçonnerie
45262522
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Secteur géographique 6: Aspet/Aurignac/Bagnères-De-Luchon/Barbazan/Boulogne/L'Isle-en-Dodon/Montréjeau/Saint-Béat/Saint-Gaudens/Saaint-Martory/Salies-du-Salat - montant maximum quadriennal: 600 000 EUR (HT).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de maçonnerie
45262522
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Secteur géographique 6bis: Carbonne/Cazères/Le Fousseret/Montesquieu-Volvestre/Rieumes/Rieux-Volvestre - montant maximum quadriennal: 300 000 EUR (HT).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de maçonnerie
45262522
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande si avance sollicitée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
100 % budget départemental - délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle DC1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (modèle DC2 conseillé).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires annuel (HT) de 500 KE au minimum (classification CA 3).

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Descriptif des moyens humains et matériels. Principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années (modèle DC2 conseillé).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Effectif moyen annuel supérieur ou égal à 21 personnes (classification EFF 3).

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. prix des prestations. Pondération 60
2. valeur technique de l'offre. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0020
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marchespublics.haute-garonne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Toulouse Cedex 7
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
cf rubrique VI.4.1
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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