Centrale des marchés
F-Toulouse: Matériel pédagogique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Equipement en matériel de sciences des établissements du département de la Haute-Garonne. II.1.2) Type de marché ...
Conseil général de la Haute Garonne 31000Toulouse 0534333592 0534333581
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F-Toulouse: Matériel pédagogique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68672

Date de clôture estimée : 21/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104076-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse Cedex 9
+33 534333581
+33 534333592
FRANCE
Conseil général de la Haute Garonne
accueil, direction des marchés publics, bureau B067 (bâtiment B, rez de chaussée)
1 boulevard de la Marquette
31090
marches.sect3@cg31.fr

Adresse(s) internet:

https://marchespublics.haute-garonne.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Equipement en matériel de sciences des établissements du département de la Haute-Garonne.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Haute-Garonne.
Haute-Garonne
FR623


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Équipement en matériel de sciences des établissement scolaire du département de la Haute-Garonne.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Matériel pédagogique
39162100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commande avec un minimum de 90 000 EUR HT / maximum 360 000 EUR HT sur 4 ans.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande exigée si avance sollicitée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
100 % budget propre du Conseil Général, délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle DC1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des trois dernières années (modèle DC2 conseillé).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (modèle DC2 conseillé).

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0042
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
https://marchespublics.haute-garonne.fr

Identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Toulouse Cedex 7
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Cf. rubrique VI.4.1
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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