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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES ET ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une multi-attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 30a1e8ff-7fc9-402d-88ed-356e63ab00e6
Identifiant interne: 26CD310012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un seul groupement est à noter dans le cadre de la présentation : pour le lot 7, il s'agit du titulaire Autocars Ortet (mandataire), dont le co-traitant est la société Boubee Gerard Et Compagnie
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pays Frontonnais - Coteaux du Girou et de Bellevue
Description: ACBC maxi 9 770 000 euro(s) HT / 8 titulaires maxi
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 90561-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 48
Critère:
Type: Qualité
Description: Note responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Blagnac - Colomiers - Saves et Garonne
Description: ACBC maxi 6 860 000 euro(s) HT / 5 titulaires maxi
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 90561-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 48
Critère:
Type: Qualité
Description: Note responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Nord-Est Toulousain
Description: ACBC maxi 10 600 000 euro(s) HT / 7 titulaires maxi
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 90561-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 48
Critère:
Type: Qualité
Description: Note responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Ouest Toulousain
Description: ACBC maxi 4 620 000 euro(s) HT / 4 titulaires maxi
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 90561-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 48
Critère:
Type: Qualité
Description: Note responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Centre et Sud Toulousain
Description: ACBC maxi 6 210 000 euro(s) HT / 5 titulaires maxi
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 90561-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 48
Critère:
Type: Qualité
Description: Note responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Pays du Lauragais
Description: ACBC maxi 8 510 000 euro(s) HT / 7 titulaires maxi
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 90561-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 48
Critère:
Type: Qualité
Description: Note responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Muretain - Vallée de l'Ariège
Description: ACBC maxi 10 560 000 euro(s) HT / 8 titulaires maxi
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 90561-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 48
Critère:
Type: Qualité
Description: Note responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Touch et Aussonelle
Description: ACBC maxi 6 240 000 euro(s) HT / 5 titulaires maxi
Identifiant interne: 08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 90561-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 48
Critère:
Type: Qualité
Description: Note responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Coeur de Garonne - Volvestre - Salat
Description: ACBC maxi 3 440 000 euro(s) HT / 4 titulaires maxi
Identifiant interne: 09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 90561-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 48
Critère:
Type: Qualité
Description: Note responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Comminges - Pyrénées Haut-Garonnaises
Description: ACBC max 3 340 000 euro(s) HT / 4 titulaires maxi
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 90561-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 48
Critère:
Type: Qualité
Description: Note responsabilité sociétale et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 70 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 770 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260145
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MINICAR-TRANS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 770 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260145
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 770 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260145
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TITI FLORIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 770 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260145
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTONOMIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 770 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260145
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALCIS STE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 770 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260145
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CRIC APPAREILLAGE ET MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 770 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260145
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 25
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 860 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260146
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 860 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260146
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTONOMIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 860 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260146
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALCIS STE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 860 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260146
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 29
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 10 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260147
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MINICAR-TRANS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 10 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260147
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 10 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260147
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TITI FLORIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 10 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260147
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTONOMIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 10 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260147
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALCIS STE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 10 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260147
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 28
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 620 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260148
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTONOMIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 620 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260148
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALCIS STE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 4 620 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260148
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 27
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 6 210 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260149
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 6 210 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260149
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTONOMIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0023
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 6 210 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260149
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALCIS STE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0024
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 6 210 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260149
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 26
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0025
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 8 510 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260150
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0026
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 8 510 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260150
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TITI FLORIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0027
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 8 510 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260150
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTONOMIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0028
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 8 510 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260150
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALCIS STE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0029
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 8 510 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260150
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CRIC APPAREILLAGE ET MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0030
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 8 510 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260150
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 22
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0031
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 10 560 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260151
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL TAXIS DES ETOILES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0032
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 10 560 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260151
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0033
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 10 560 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260151
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TITI FLORIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0034
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 10 560 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260151
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTONOMIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0035
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 10 560 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260151
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTOCARS ORTET
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0036
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 10 560 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260151
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALCIS STE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0037
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 10 560 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260151
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 33
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0038
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 6 240 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260152
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0039
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 6 240 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260152
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTONOMIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0040
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 6 240 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260152
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALCIS STE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0041
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 6 240 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260152
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 28
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0042
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 3 440 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260153
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTONOMIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0043
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 3 440 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260153
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALCIS STE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0044
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 3 440 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260153
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 25
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SFT MOBILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0045
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 3 340 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260154
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUTONOMIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0046
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 3 340 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260154
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALCIS STE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0047
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 3 340 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260154
Titre: Transport Scolaire Des Eleves Et Etudiants En Situation De Handicap Du Departement De La Haute-Garonne
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 19
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F26D7F64-D2DC-2E98-3E801F6960C6730B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0534333594
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Numéro d’enregistrement: 2138057
Adresse postale: Conseil départemental de la Haute-Garonne 1 Boulevard De La Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534333594
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: F26D7F98-C5DC-EB08-FE8340A6DCB4B32B
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: F26D7FAA-D68C-1EA7-408A6BCBD1BC955C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0179760171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-2-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0179760171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-3-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0179760171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-4-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0179760171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-5-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0179760171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-6-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0179760171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-7-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0179760171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: J.L. INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-8-1
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Ville: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0179760171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-9-1
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0176747410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-10-1
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0176747410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: MINICAR-TRANS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-1-2
Adresse postale: 36 Rue Albert Elisabeth Dupeyron
Ville: Begles
Code postal: 33130
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0662911010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-2-2
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0176747410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: MINICAR-TRANS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-3-2
Adresse postale: 36 Rue Albert Elisabeth Dupeyron
Ville: Begles
Code postal: 33130
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0662911010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: AUTONOMIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-4-2
Adresse postale: 19 Avenue De La Marqueille
Ville: Saint-Orens-De-Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562881444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-5-2
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0176747410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-6-2
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0176747410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: SARL TAXIS DES ETOILES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-7-2
Adresse postale: 45 Rue Diderot
Ville: Lannemezan
Code postal: 65300
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0562980819
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-8-2
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0176747410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: AUTONOMIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-9-2
Adresse postale: 19 Avenue De La Marqueille
Ville: Saint-Orens-De-Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562881444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: AUTONOMIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-10-2
Adresse postale: 19 Avenue De La Marqueille
Ville: Saint-Orens-De-Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562881444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-1-3
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0176747410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: AUTONOMIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-2-3
Adresse postale: 19 Avenue De La Marqueille
Ville: Saint-Orens-De-Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562881444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-3-3
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0176747410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0029
Nom officiel: ALCIS STE GRAND SUD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-4-3
Adresse postale: 130 Rte De Castres
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561833358
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0030
Nom officiel: AUTONOMIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-5-3
Adresse postale: 19 Avenue De La Marqueille
Ville: Saint-Orens-De-Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562881444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0031
Nom officiel: TITI FLORIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-6-3
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240763844
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0032
Nom officiel: SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-7-3
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Ville: Beauchamp
Code postal: 95250
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0176747410
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0033
Nom officiel: AUTONOMIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-8-3
Adresse postale: 19 Avenue De La Marqueille
Ville: Saint-Orens-De-Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562881444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0034
Nom officiel: ALCIS STE GRAND SUD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-9-3
Adresse postale: 130 Rte De Castres
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561833358
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0035
Nom officiel: ALCIS STE GRAND SUD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-10-3
Adresse postale: 130 Rte De Castres
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561833358
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0036
Nom officiel: TITI FLORIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-1-4
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240763844
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0037
Nom officiel: ALCIS STE GRAND SUD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-2-4
Adresse postale: 130 Rte De Castres
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561833358
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0038
Nom officiel: TITI FLORIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-3-4
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240763844
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0039
Nom officiel: ALCIS STE GRAND SUD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-5-4
Adresse postale: 130 Rte De Castres
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561833358
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0040
Nom officiel: AUTONOMIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-6-4
Adresse postale: 19 Avenue De La Marqueille
Ville: Saint-Orens-De-Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562881444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0041
Nom officiel: TITI FLORIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-7-4
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240763844
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0042
Nom officiel: ALCIS STE GRAND SUD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-8-4
Adresse postale: 130 Rte De Castres
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561833358
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0043
Nom officiel: AUTONOMIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-1-5
Adresse postale: 19 Avenue De La Marqueille
Ville: Saint-Orens-De-Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562881444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0044
Nom officiel: AUTONOMIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-3-5
Adresse postale: 19 Avenue De La Marqueille
Ville: Saint-Orens-De-Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562881444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0045
Nom officiel: ALCIS STE GRAND SUD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-6-5
Adresse postale: 130 Rte De Castres
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561833358
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0046
Nom officiel: AUTONOMIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-7-5
Adresse postale: 19 Avenue De La Marqueille
Ville: Saint-Orens-De-Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562881444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0047
Nom officiel: ALCIS STE GRAND SUD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-1-6
Adresse postale: 130 Rte De Castres
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561833358
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0048
Nom officiel: ALCIS STE GRAND SUD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-3-6
Adresse postale: 130 Rte De Castres
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561833358
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0049
Nom officiel: CRIC APPAREILLAGE ET MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-6-6
Adresse postale: 14 Imp Barthere
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0671142340
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0050
Nom officiel: AUTOCARS ORTET
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-7-6
Adresse postale: 505 Che De Bordegrosse
Ville: Mondavezan
Code postal: 31220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561905303
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0051
Nom officiel: CRIC APPAREILLAGE ET MOBILITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-1-7
Adresse postale: 14 Imp Barthere
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0671142340
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0052
Nom officiel: ALCIS STE GRAND SUD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1775878-1-7-7
Adresse postale: 130 Rte De Castres
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561833358
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b21b5bde-0c85-4b3c-9acb-01308fbd6786 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 11:10:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 491605-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026
