A proximité de Toulouse 31090 Haute Garonne
Acheteur : Conseil départemental de la Haute-Garonne
1 bd de la Marquette
31090 Toulouse cedex 9
Tel : 0534333594
Secteurs d'activité
Services de taxi.

TRANSPORT D'ENFANTS MINEURS CONFIES A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE LA HAUTE GARONNE POUR LA DTS DE TOULOUSE et SES 11 MDS ET POUR LES SERVICES DE LA DEF (SDAPEA et SAMI)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/02/2026
JOUE - 117536-2026
117536-2026 - Résultats
France – Services de taxi – TRANSPORT D'ENFANTS MINEURS CONFIES A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE LA HAUTE GARONNE POUR LA DTS DE TOULOUSE et SES 11 MDS ET POUR LES SERVICES DE LA DEF (SDAPEA et SAMI)
OJ S 35/2026 19/02/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRANSPORT D'ENFANTS MINEURS CONFIES A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE LA HAUTE GARONNE POUR LA DTS DE TOULOUSE et SES 11 MDS ET POUR LES SERVICES DE LA DEF (SDAPEA et SAMI)
DescriptionAccord cadre à bons de commande
Identifiant de la procédure898204e0-de49-45ae-925c-c10412af2517
Identifiant interne25CD310143
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
Nomenclature complémentaire (cpv): 60120000 Services de taxi
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTRANSPORT D'ENFANTS MINEURS CONFIES A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DE LA HAUTE GARONNE POUR LA DTS DE TOULOUSE et SES 11 MDS ET POUR LES SERVICES DE LA DEF (SDAPEA et SAMI)
DescriptionAccord cadre à bons de commande
Identifiant interneS-PF-1724512
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
Nomenclature complémentaire (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.3.
Durée estimée
Date de début31/01/2026
Date de fin de durée30/01/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur690338-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSERVICES TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat20260025
TitreTransport D'Enfants Mineurs Confies A L'Aide Sociale A L'Enfance De La Haute Garonne Pour La Dts De Toulouse et Ses 11 Mds Et Pour Les Services De La Def (Sdapea et Sami)
Date de conclusion du marché/concession29/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement68DB87EF-A826-77E8-6DEBF075C803EB9E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement54135
Adresse postaleDirection de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
VilleToulouse
Code postal31090
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil départemental
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Téléphone0534333594
Adresse internethttp://www.haute-garonne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement68DB8867-D686-12CF-FBA1D1950A4D1894
Adresse postale68 rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement68DB8885-DF7E-414C-C1934B974A9856DB
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSERVICES TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1724512-1-0-1
VilleBalma
Code postal31130
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1f74ca30-b0bd-4f75-b40e-4fe1654d34ef  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/02/2026 14:13:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis117536-2026
Numéro de publication au JO S35/2026
Date de publication19/02/2026