A proximité de Toulouse 31090 Haute Garonne
Acheteur : Conseil départemental de la Haute-Garonne
1 bd de la Marquette
31090 Toulouse cedex 9
Tel : 0534333594
  Reste 39 jours - Date de clôture estimée : 07/05/2026  
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.

RESTRUCTURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CITE SCOLAIRE DE BAGNERES DE LUCHON - MAITRISE D'OEUVRE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/03/2026
JOUE - 208017-2026
208017-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – RESTRUCTURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CITE SCOLAIRE DE BAGNERES DE LUCHON - MAITRISE D'OEUVRE
OJ S 60/2026 26/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRESTRUCTURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CITE SCOLAIRE DE BAGNERES DE LUCHON - MAITRISE D'OEUVRE
DescriptionLa présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et la rénovation énergétique de la Cité Scolaire de Bagnères de Luchon, située 17 boulevard Charles de Gaulle à Bagnères de Luchon. Les grands objectifs de l'opération sont les suivants : - Rénovation énergétique - amélioration du confort d'été et d'hiver - Désaffectation de minimum 2000 m² de la Cité Scolaire et déplacement de l'administration - Reconfiguration de la demi-pension - Désamiantage généralisé - Reconfiguration partielle de l'externat et en particulier du rez-de-chaussée - Amélioration de la séquence d'entrée - Amélioration des usages de la cour L'opération vise un niveau BDO Or et la Maîtrise d'ouvrage impose l'utilisation de la paille comme isolant pour les pignons, a minima. Chaque équipe de maîtrise d'oeuvre doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer des compétences minimales suivantes : - Compétence en architecture (conception et réalisation) ; - Compétence en management et gestion de projet BIM ; - Compétence en paysage ; - Compétence écologue ; - Compétence en études techniques (structure / CFO-CFA & SSI / CVC) et suivi d'exécution TCE ; - Compétence en économie de la construction ; - Compétence en ingénierie de la performance environnementale et énergétique du bâtiment (STD, énergies, décret tertiaire, projets et installations low-tech, mise en oeuvre du réemploi) ; - Compétence en synthèse architecturale et technique ; - Compétence en acoustique ; - Compétence en OPC ; - Compétence désamiantage ; - Compétence en éco-matériaux (bio et géo-sourcés) et particulièrement en construction en paille. La formation pro-paille est exigée pour au moins un des membres de l'équipe (production obligatoire d'une attestation). - Compétence en AMU. Il est précisé, en cas de groupement, que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Identifiant de la procédure2d2e08ef-331b-468c-afa7-ba7b4c55af08
Identifiant interne26CD310046
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBagneres-De-Luchon (31110)  
VilleBagnères-de-luchon
Code postal31110
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes trois candidats retenus par le pouvoir adjudicateur au terme de la phase de sélection des candidatures seront invités à remettre une esquisse partielle (projection fonctionnelle, extraits de façades, etc.). A ce titre, ils seront indemnisés d'un montant de 20 000 euro(s) Ht pour l'esquisse partielle
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRESTRUCTURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CITE SCOLAIRE DE BAGNERES DE LUCHON - MAITRISE D'OEUVRE
DescriptionLa présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et la rénovation énergétique de la Cité Scolaire de Bagnères de Luchon, située 17 boulevard Charles de Gaulle à Bagnères de Luchon. Les grands objectifs de l'opération sont les suivants : - Rénovation énergétique - amélioration du confort d'été et d'hiver - Désaffectation de minimum 2000 m² de la Cité Scolaire et déplacement de l'administration - Reconfiguration de la demi-pension - Désamiantage généralisé - Reconfiguration partielle de l'externat et en particulier du rez-de-chaussée - Amélioration de la séquence d'entrée - Amélioration des usages de la cour L'opération vise un niveau BDO Or et la Maîtrise d'ouvrage impose l'utilisation de la paille comme isolant pour les pignons, a minima. Chaque équipe de maîtrise d'oeuvre doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer des compétences minimales suivantes : - Compétence en architecture (conception et réalisation) ; - Compétence en management et gestion de projet BIM ; - Compétence en paysage ; - Compétence écologue ; - Compétence en études techniques (structure / CFO-CFA & SSI / CVC) et suivi d'exécution TCE ; - Compétence en économie de la construction ; - Compétence en ingénierie de la performance environnementale et énergétique du bâtiment (STD, énergies, décret tertiaire, projets et installations low-tech, mise en oeuvre du réemploi) ; - Compétence en synthèse architecturale et technique ; - Compétence en acoustique ; - Compétence en OPC ; - Compétence désamiantage ; - Compétence en éco-matériaux (bio et géo-sourcés) et particulièrement en construction en paille. La formation pro-paille est exigée pour au moins un des membres de l'équipe (production obligatoire d'une attestation). - Compétence en AMU. Il est précisé, en cas de groupement, que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Identifiant interneS-PF-1798056
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBagneres-De-Luchon (31110)  
VilleBagnères-de-luchon
Code postal31110
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement4C8A2F58-FEC2-5839-1750031CB7171869
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement54135
Adresse postaleDirection de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
VilleToulouse
Code postal31090
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil départemental
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Téléphone0534333594
Adresse internethttp://www.haute-garonne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement4C8A2FA4-9DB4-CE60-5E3505F72B2B5DF6
Adresse postale68 rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement4C8A2FBC-B6C4-76B1-D0E8D0A3B3636101
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis44463862-40ac-46ee-a292-dc329e5d594a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/03/2026 20:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis208017-2026
Numéro de publication au JO S60/2026
Date de publication26/03/2026