1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RESTRUCTURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CITE SCOLAIRE DE BAGNERES DE LUCHON - MAITRISE D'OEUVRE
Description: La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et la rénovation énergétique de la Cité Scolaire de Bagnères de Luchon, située 17 boulevard Charles de Gaulle à Bagnères de Luchon. Les grands objectifs de l'opération sont les suivants : - Rénovation énergétique - amélioration du confort d'été et d'hiver - Désaffectation de minimum 2000 m² de la Cité Scolaire et déplacement de l'administration - Reconfiguration de la demi-pension - Désamiantage généralisé - Reconfiguration partielle de l'externat et en particulier du rez-de-chaussée - Amélioration de la séquence d'entrée - Amélioration des usages de la cour L'opération vise un niveau BDO Or et la Maîtrise d'ouvrage impose l'utilisation de la paille comme isolant pour les pignons, a minima. Chaque équipe de maîtrise d'oeuvre doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer des compétences minimales suivantes : - Compétence en architecture (conception et réalisation) ; - Compétence en management et gestion de projet BIM ; - Compétence en paysage ; - Compétence écologue ; - Compétence en études techniques (structure / CFO-CFA & SSI / CVC) et suivi d'exécution TCE ; - Compétence en économie de la construction ; - Compétence en ingénierie de la performance environnementale et énergétique du bâtiment (STD, énergies, décret tertiaire, projets et installations low-tech, mise en oeuvre du réemploi) ; - Compétence en synthèse architecturale et technique ; - Compétence en acoustique ; - Compétence en OPC ; - Compétence désamiantage ; - Compétence en éco-matériaux (bio et géo-sourcés) et particulièrement en construction en paille. La formation pro-paille est exigée pour au moins un des membres de l'équipe (production obligatoire d'une attestation). - Compétence en AMU. Il est précisé, en cas de groupement, que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Identifiant de la procédure: 2d2e08ef-331b-468c-afa7-ba7b4c55af08
Identifiant interne: 26CD310046
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bagneres-De-Luchon (31110)
Ville: Bagnères-de-luchon
Code postal: 31110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les trois candidats retenus par le pouvoir adjudicateur au terme de la phase de sélection des candidatures seront invités à remettre une esquisse partielle (projection fonctionnelle, extraits de façades, etc.). A ce titre, ils seront indemnisés d'un montant de 20 000 euro(s) Ht pour l'esquisse partielle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RESTRUCTURATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DE LA CITE SCOLAIRE DE BAGNERES DE LUCHON - MAITRISE D'OEUVRE
Description: La présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et la rénovation énergétique de la Cité Scolaire de Bagnères de Luchon, située 17 boulevard Charles de Gaulle à Bagnères de Luchon. Les grands objectifs de l'opération sont les suivants : - Rénovation énergétique - amélioration du confort d'été et d'hiver - Désaffectation de minimum 2000 m² de la Cité Scolaire et déplacement de l'administration - Reconfiguration de la demi-pension - Désamiantage généralisé - Reconfiguration partielle de l'externat et en particulier du rez-de-chaussée - Amélioration de la séquence d'entrée - Amélioration des usages de la cour L'opération vise un niveau BDO Or et la Maîtrise d'ouvrage impose l'utilisation de la paille comme isolant pour les pignons, a minima. Chaque équipe de maîtrise d'oeuvre doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer des compétences minimales suivantes : - Compétence en architecture (conception et réalisation) ; - Compétence en management et gestion de projet BIM ; - Compétence en paysage ; - Compétence écologue ; - Compétence en études techniques (structure / CFO-CFA & SSI / CVC) et suivi d'exécution TCE ; - Compétence en économie de la construction ; - Compétence en ingénierie de la performance environnementale et énergétique du bâtiment (STD, énergies, décret tertiaire, projets et installations low-tech, mise en oeuvre du réemploi) ; - Compétence en synthèse architecturale et technique ; - Compétence en acoustique ; - Compétence en OPC ; - Compétence désamiantage ; - Compétence en éco-matériaux (bio et géo-sourcés) et particulièrement en construction en paille. La formation pro-paille est exigée pour au moins un des membres de l'équipe (production obligatoire d'une attestation). - Compétence en AMU. Il est précisé, en cas de groupement, que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Identifiant interne: S-PF-1798056
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bagneres-De-Luchon (31110)
Ville: Bagnères-de-luchon
Code postal: 31110
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4C8A2F58-FEC2-5839-1750031CB7171869
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0534333594
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 4C8A2FA4-9DB4-CE60-5E3505F72B2B5DF6
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 4C8A2FBC-B6C4-76B1-D0E8D0A3B3636101
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 44463862-40ac-46ee-a292-dc329e5d594a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 20:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208017-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026