1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES
Description: La présente consultation porte sur une mission d'assistance et de conseil juridique sur des actes, missions et compétences du Département, quelle que soit leur nature, une mission d'analyse et de conseil sur les actions contentieuses pouvant être menées en défense et en recours (rédaction de requêtes, mémoires et conclusions nécessaires à la défense des intérêts du Département, notamment), de représentation aux audiences, et de réalisation des démarches indispensables à l'exécution des décisions de justice rendues dans le cadre de ces actions contentieuses, une mission de médiation : analyse, assistance et conseil en demande et en défense, représentation du Département dans les réunions, analyse et rédaction de protocoles La présente consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 428075d4-271f-4d29-9776-160234c520a6
Identifiant interne: 24CD310105
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Conseil Départemental de la Haute-Garonne a décidé de déclarer sans suite le lot n° 8 pour infructuosité en absence d'offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DROIT PUBLIC GENERAL HORS DROIT PUBLIC DES AFFAIRES ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Description: DROIT PUBLIC GENERAL HORS DROIT PUBLIC DES AFFAIRES ET DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le marché est conclu pour une durée de deux ans renouvelable une fois, par tacite reconduction, à compter du 12 janvier 2025 ou de sa date notification si elle est postérieure. En l'absence de décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard quatre mois avant la date d'échéance du marché, celui-ci est tacitement reconduit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 515495-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Consultation juridique et mémoire déjà établis pour un autre client en rapport avec une des matières juridiques du lot et l'activité d'une collectivité territoriale (sujet librement choisi par le candidat)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
Description: DROIT PUBLIC DES AFFAIRES
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le marché est conclu pour une durée de deux ans renouvelable une fois, par tacite reconduction, à compter du 12 janvier 2025 ou de sa date notification si elle est postérieure. En l'absence de décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard quatre mois avant la date d'échéance du marché, celui-ci est tacitement reconduit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 515495-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Consultation juridique et mémoire déjà établis pour un autre client en rapport avec une des matières juridiques du lot et l'activité d'une collectivité territoriale (sujet librement choisi par le candidat)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Description: DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le marché est conclu pour une durée de deux ans renouvelable une fois, par tacite reconduction, à compter du 12 janvier 2025 ou de sa date notification si elle est postérieure. En l'absence de décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard quatre mois avant la date d'échéance du marché, celui-ci est tacitement reconduit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 515495-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Consultation juridique et mémoire déjà établis pour un autre client en rapport avec une des matières juridiques du lot et l'activité d'une collectivité territoriale (sujet librement choisi par le candidat)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: DROIT PENAL ET DROIT PRIVE
Description: DROIT PENAL ET DROIT PRIVE
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le marché est conclu pour une durée de deux ans renouvelable une fois, par tacite reconduction, à compter du 12 janvier 2025 ou de sa date notification si elle est postérieure. En l'absence de décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard quatre mois avant la date d'échéance du marché, celui-ci est tacitement reconduit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 515495-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Consultation juridique et mémoire déjà établis pour un autre client en rapport avec une des matières juridiques du lot et l'activité d'une collectivité territoriale (sujet librement choisi par le candidat)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: DROIT DE L'AIDE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Description: DROIT DE L'AIDE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le marché est conclu pour une durée de deux ans renouvelable une fois, par tacite reconduction, à compter du 12 janvier 2025 ou de sa date notification si elle est postérieure. En l'absence de décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard quatre mois avant la date d'échéance du marché, celui-ci est tacitement reconduit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 515495-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Consultation juridique et mémoire déjà établis pour un autre client en rapport avec une des matières juridiques du lot et l'activité d'une collectivité territoriale (sujet librement choisi par le candidat)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: FRAUDES AUX PRESTATIONS SOCIALES DONT FRAUDE A L'OCTROI OU AU VERSEMENT DE L'ALLOCATION DE RSA
Description: FRAUDES AUX PRESTATIONS SOCIALES DONT FRAUDE A L'OCTROI OU AU VERSEMENT DE L'ALLOCATION DE RSA
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le marché est conclu pour une durée de deux ans renouvelable une fois, par tacite reconduction, à compter du 12 janvier 2025 ou de sa date notification si elle est postérieure. En l'absence de décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard quatre mois avant la date d'échéance du marché, celui-ci est tacitement reconduit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 515495-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Consultation juridique et mémoire déjà établis pour un autre client en rapport avec une des matières juridiques du lot et l'activité d'une collectivité territoriale (sujet librement choisi par le candidat)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: CONSEIL ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DES PERSONNES SE DECLARANT MINEURS NON ACCOMPAGNES
Description: CONSEIL ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DES PERSONNES SE DECLARANT MINEURS NON ACCOMPAGNES
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le marché est conclu pour une durée de deux ans renouvelable une fois, par tacite reconduction, à compter du 12 janvier 2025 ou de sa date notification si elle est postérieure. En l'absence de décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard quatre mois avant la date d'échéance du marché, celui-ci est tacitement reconduit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 515495-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Consultation juridique et mémoire déjà établis pour un autre client en rapport avec une des matières juridiques du lot et l'activité d'une collectivité territoriale (sujet librement choisi par le candidat)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: CONSEIL ET REPRESENTATION DEVANT LE CONSEIL D'ETAT ET LA COUR DE CASSATION
Description: CONSEIL ET REPRESENTATION DEVANT LE CONSEIL D'ETAT ET LA COUR DE CASSATION
Identifiant interne: 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le marché est conclu pour une durée de deux ans renouvelable une fois, par tacite reconduction, à compter du 12 janvier 2025 ou de sa date notification si elle est postérieure. En l'absence de décision de non-reconduction notifiée au titulaire au plus tard quatre mois avant la date d'échéance du marché, celui-ci est tacitement reconduit
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 515495-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Consultation juridique et mémoire déjà établis pour un autre client en rapport avec une des matières juridiques du lot et l'activité d'une collectivité territoriale (sujet librement choisi par le candidat)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCP CHARREL ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: SCP CHARREL ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250001
Titre: Prestations De Services Juridiques
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: CGCB & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: CGCB & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250001
Titre: Prestations De Services Juridiques
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ADALTYS
Offre:
Identifiant de l’offre: ADALTYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250001
Titre: Prestations De Services Juridiques
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCP CHARREL ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: SCP CHARREL ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250002
Titre: Prestations De Services Juridiques
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ADALTYS
Offre:
Identifiant de l’offre: ADALTYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250002
Titre: Prestations De Services Juridiques
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADALTYS
Offre:
Identifiant de l’offre: ADALTYS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250003
Titre: Prestations De Services Juridiques
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: Officio avocats
Offre:
Identifiant de l’offre: Officio avocats
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250003
Titre: Prestations De Services Juridiques
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250003
Titre: Prestations De Services Juridiques
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NICOLAS LAFAY
Offre:
Identifiant de l’offre: NICOLAS LAFAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250004
Titre: Prestations De Services Juridiques
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: ADMYS AVOCATS AARPI
Offre:
Identifiant de l’offre: ADMYS AVOCATS AARPI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250004
Titre: Prestations De Services Juridiques
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250005
Titre: Prestations De Services Juridiques
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: CENTAURE AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: CENTAURE AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250005
Titre: Prestations De Services Juridiques
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NICOLAS LAFAY
Offre:
Identifiant de l’offre: NICOLAS LAFAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250006
Titre: Fraudes Aux Prestations Sociales Dont Fraude A L'Octroi Ou Au Versement De L'Allocation De Rsa
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250007
Titre: Conseil Et Contentieux De L'Admission A L'Aide Sociale A L'Enfance Des Personnes Se Declarant Mineurs Non Accompagnes
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B53AEFAB-EB89-EE22-904DEE179593DD77
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0534333594
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: B53AF00C-CC64-45AC-365C5F6F957C41D6
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCP CHARREL ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1516865-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue Boussairolles
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 67 06 13 13
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SCP CHARREL ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1516865-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue Boussairolles
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 67 06 13 13
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ADALTYS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1516865-1-3-1
Adresse postale: 55 Bd Des Brotteaux
Ville: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 41 15 75
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: NICOLAS LAFAY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1516865-1-4-1
Adresse postale: 65 Bld De Sebastopol
Ville: Paris 1
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 47 03 32 55
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1516865-1-5-1
Adresse postale: 11 Rue De La Loge
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 67 60 47 57
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: NICOLAS LAFAY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1516865-1-6-1
Adresse postale: 65 Bld De Sebastopol
Ville: Paris 1
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 47 03 32 55
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1516865-1-7-1
Adresse postale: 11 Rue De La Loge
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 67 60 47 57
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: CGCB & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1516865-1-1-2
Adresse postale: 8 Pl Du Marche Aux Fleurs
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 05 56 79 05 56
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ADALTYS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1516865-1-2-2
Adresse postale: 55 Bd Des Brotteaux
Ville: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 41 15 75
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Officio avocats
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1516865-1-3-2
Adresse postale: 16 Av De La Republique
Ville: Paris 11
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 58 30 34 78
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: ADMYS AVOCATS AARPI
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1516865-1-4-2
Adresse postale: 40 Quai Fulchiron
Ville: Lyon 5eme
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 09 72 35 86 69
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: CENTAURE AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1516865-1-5-2
Adresse postale: 22 Rue Jouffroy D'Abbans
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 29 99 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: ADALTYS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1516865-1-1-3
Adresse postale: 55 Bd Des Brotteaux
Ville: Lyon 6eme
Code postal: 69006
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 41 15 75
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: SCP VINSONNEAU-PALIES - NOY - GAUER & ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1516865-1-3-3
Adresse postale: 11 Rue De La Loge
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 04 67 60 47 57
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d0cc3df-dbdb-44e2-bb29-d4595aa790f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/01/2025 11:32:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 4977-2025
Numéro de publication au JO S: 3/2025
Date de publication: 06/01/2025
