1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SECURITE SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE-GARONNE
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de télésurveillance, interventions, gardiennage, rondes de sécurité et de prestations humaines de sécurité sur les sites du Conseil départemental de la Haute-Garonne. Elle inclut la réalisation de prestations humaines de sécurité évènementielle dans des Établissements Recevant du Public (ERP) ou pour des Installations Ouvertes au Public (IOP). La présente consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires avec minimums et maximums, exécutables par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Identifiant de la procédure: 49e45ebf-67bd-478c-837d-5fa5098ee60f
Identifiant interne: 24CD310126
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79700000 Services d'enquête et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme, 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Haute-Garonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -S'agissant d'un accord-cadre avec minimums et maximums, le montant indiqué en "valeur estimée (Ht)" ci-dessus correspond au total des maximums tous lots confondus
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de télésurveillance, interventions, gardiennage et rondes de sécurité
Description: Montant minimum HT pour la durée totale du marché : 250 000 euro(s)Montant maximum HT pour la durée totale du marché : 3 000 000 euro(s)Cf détail des prestations au Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79700000 Services d'enquête et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 79710000 Services de sécurité, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme, 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Haute-Garonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, les conditions de la candidature et, le cas échéant, la désignation du mandataire (formulaire Dc1 conseillé)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/prestations/services similaires livrées/exécuté(e)s au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 conseillé)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une déclaration indiquant les moyens humains et matériels de l'entreprise ; -Une présentation des principales fournitures similaires livrées ou des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé Preuve des certifications et agréments suivants : -L'autorisation d'exercice de l'entreprise, conformément à l'article L611-1 délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) en cours de validité ; -L'agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales, conformément à l'article L612-6 du Code de la sécurité intérieure (Csi) ; -L'autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9 du Csi) ; -L'attestation d'engagement à respecter outre l'interdiction de démarcher, de contracter ou de débuter une prestation avant d'avoir obtenu les différentes autorisations délivrées par le Cnaps, les principes d'exclusivité et de spécialité prévus par l'article L. 612-2 du Csi ; -L'engagement à respecter le Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité, annexé au Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 ; -Pour le lot 1 uniquement : La certification P3 de la station de télésurveillance du candidat, conformément au référentiel R31 de l'association plénière des sociétés d'assurance dommages (Apsad)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (cf détail des sous-critères au règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -Financement par fonds propres. -Avance à un taux de 30% versée dans les 30 jours suivant la notification du marché pour le lot n°1 et de la réception d'une GAPD pour le lot n°2. -Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire sera exigée. -Insertion professionnelle : une clause d'insertion sociale au sens de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique constitue une condition d'exécution du marché. Cette clause se présente sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées réservées à l'insertion, représentant un nombre d'heures minimum sur la durée totale du marché : Lot n°1 : 700 heures ; Lot n°2 : 1 505 heures. Les modalités de mise en oeuvre sont décrites au C.C.A.P. -Les dispositions relatives au respect du RGPD dans le cadre du marché sont décrites aux C.C.A.P. et C.C.T.P. -Reprise de personnel : La liste des personnels transférables est annexée pour chaque lot au bas du C.C.A.P
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de la Haute-Garonne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations humaines de sécurité
Description: Montant minimum HT pour la durée totale du marché : 2 000 000 euro(s)Montant maximum HT pour la durée totale du marché : 24 000 000 euro(s)Cf détail des prestations au Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79700000 Services d'enquête et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité, 79710000 Services de sécurité, 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme, 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Haute-Garonne
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -La lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, les conditions de la candidature et, le cas échéant, la désignation du mandataire (formulaire Dc1 conseillé)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/prestations/services similaires livrées/exécuté(e)s au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 conseillé)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une déclaration indiquant les moyens humains et matériels de l'entreprise ; -Une présentation des principales fournitures similaires livrées ou des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé Preuve des certifications et agréments suivants : -L'autorisation d'exercice de l'entreprise, conformément à l'article L611-1 délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) en cours de validité ; -L'agrément pour les exploitants individuels et pour les dirigeants, associés et gérants de personnes morales, conformément à l'article L612-6 du Code de la sécurité intérieure (Csi) ; -L'autorisation d'exercice pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire (article L612-9 du Csi) ; -L'attestation d'engagement à respecter outre l'interdiction de démarcher, de contracter ou de débuter une prestation avant d'avoir obtenu les différentes autorisations délivrées par le Cnaps, les principes d'exclusivité et de spécialité prévus par l'article L. 612-2 du Csi ; -L'engagement à respecter le Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité, annexé au Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 ; -Pour le lot 1 uniquement : La certification P3 de la station de télésurveillance du candidat, conformément au référentiel R31 de l'association plénière des sociétés d'assurance dommages (Apsad)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (cf détail des sous-critères au règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: -Financement par fonds propres. -Avance à un taux de 30% versée dans les 30 jours suivant la notification du marché pour le lot n°1 et de la réception d'une GAPD pour le lot n°2. -Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement. En cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire sera exigée. -Insertion professionnelle : une clause d'insertion sociale au sens de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique constitue une condition d'exécution du marché. Cette clause se présente sous la forme d'un pourcentage d'heures travaillées réservées à l'insertion, représentant un nombre d'heures minimum sur la durée totale du marché : Lot n°1 : 700 heures ; Lot n°2 : 1 505 heures. Les modalités de mise en oeuvre sont décrites au C.C.A.P. -Les dispositions relatives au respect du RGPD dans le cadre du marché sont décrites aux C.C.A.P. et C.C.T.P. -Reprise de personnel : La liste des personnels transférables est annexée pour chaque lot au bas du C.C.A.P
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental de la Haute-Garonne
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 22310001700423
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0534333594
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 1768703
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Pays: France
Téléphone: 0534333594
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 650374
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8c27767-b238-4178-bc66-b3b728db542e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 14:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 503985-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
