1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE, DE DEVELOPPEMENTS ET D'ACCOMPAGNEMENT AUTOUR DE LA SOLUTION OPEN SOURCE PUBLIK
Description: Le Conseil départemental utilise depuis 2019 la solution de gestion de la relation usager Publik. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : -Pour partie à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire ; -Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique
Identifiant de la procédure: 5202dd3f-6ec5-4692-b924-856f4d6bde7b
Identifiant interne: 24CD310170
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché conclu en application de l'article R.2122-3-3° du code de la commande publique. S'agissant d'un marché composite, avec une partie "marché ordinaire" à prix forfaitaire et une partie "accord-cadre à bons de commande" avec maximum, le montant indiqué dans le présent avis correspond à la somme de ces deux composantes
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE, DE DEVELOPPEMENTS ET D'ACCOMPAGNEMENT AUTOUR DE LA SOLUTION OPEN SOURCE PUBLIK
Description: Le Conseil départemental utilise depuis 2019 la solution de gestion de la relation usager Publik. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : -Pour partie à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire ; -Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique
Identifiant interne: S-PF-1551131
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/02/2025
Date de fin de durée: 12/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (sous-critères au règlement de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte): 75
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 401 023,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le Conseil départemental utilise depuis 2019 la solution de gestion de la relation usager Publik. La société Entr'Ouvert détient les droits patrimoniaux nécessaires permettant de fournir des prestations de maintenance sur la solution Open Source Publik
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTR'OUVERT
Offre:
Identifiant de l’offre: ENTR'OUVERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 401 023,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20250022
Titre: Prestations De Maintenance, De Developpements Et D'Accompagnement Autour De La Solution Open Source Publik
Date de conclusion du marché: 31/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 57F16C34-C5B4-3512-E2E0705F1A2CC094
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0534333594
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 57F16C89-024E-8EAF-B52C067A76CA66E8
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENTR'OUVERT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1551131-1-0-1
Adresse postale: 169 rue du Château
Ville: Paris
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143350135
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b295adb-acb1-4bee-a61c-f91d985c3070 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 10:30:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 92966-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
