1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DU SERVICE DE RESTAURATION DES AGENTS ET ELUS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Description: La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la gestion de la restauration des agents, des élus et des enfants de la crèche du personnel, au sein du Conseil départemental de la Haute-Garonne, situé 1 Boulevard de la Marquette 31000 Toulouse. Les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières joint au présent dossier de consultation des entreprises. Il est précisé ici que le titulaire aura accès à la plateforme d’achats « agrilocal » dédiée aux achats publics de denrées, et ouverte par délibération aux titulaires des marchés de service au restaurant administratif.
Identifiant de la procédure: 1e24422b-34cd-46ab-b2be-5fb139cbe62f
Identifiant interne: 24CD310087
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1-3° du code de la commande publique Marché ordinaire à prix unitaires dont les prestations concernées seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 1, boulevard de la Marquette
Ville Toulouse
Code postal 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION DU SERVICE DE RESTAURATION DES AGENTS ET ELUS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Description: La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la gestion de la restauration des agents, des élus et des enfants de la crèche du personnel, au sein du Conseil départemental de la Haute-Garonne, situé 1 Boulevard de la Marquette 31000 Toulouse. Les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières joint au présent dossier de consultation des entreprises. Il est précisé ici que le titulaire aura accès à la plateforme d’achats « agrilocal » dédiée aux achats publics de denrées, et ouverte par délibération aux titulaires des marchés de service au restaurant administratif.
Identifiant interne: 24CD310087
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: cf règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: cf règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: cf règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 22310001700423
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique -Bât. B - Bureau B203
Téléphone: +33 534333593
Télécopieur: +33 534333581
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ec976dc8-03de-496d-babe-c6560d827ca4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 15:21:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 389877-2024
Numéro de publication au JO S: 126/2024
Date de publication: 01/07/2024
