A proximité de Toulouse 31090 Haute Garonne
Acheteur : Conseil départemental de la Haute-Garonne
1 bd de la Marquette
31090 Toulouse cedex 9
Tel : 0534333594
2 Lots
Lot 1
ACBE Nord (Pôles routiers de REVEL - VILLEFRANCHE - MURET - AUTERIVE - VILLEMUR - GRENADE)
Lot 2
ACBE Sud ( CAZERES - MONTESQUIEU - AURIGNAC - BOULOGNE - SAINT-GAUDENS - SALIES - LUCHON)
Secteurs d'activité
Matériaux routiers enrobés.

FOURNITURE D'ENROBES BITUMEUX A L'EMULSION DE BITUME (ACBE)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/06/2025
JOUE - 390935-2025
390935-2025 - Résultats
France – Matériaux routiers enrobés – FOURNITURE D'ENROBES BITUMEUX A L'EMULSION DE BITUME (ACBE)
OJ S 114/2025 17/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE D'ENROBES BITUMEUX A L'EMULSION DE BITUME (ACBE)
DescriptionAccord cadre multi attributaire avec maximum : Montant maximum HT : 4 900 000 euro(s)
Identifiant de la procédured896a711-810f-44cd-a98d-4b08228bfd96
Identifiant interne24CD310128
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreACBE Nord (Pôles routiers de REVEL - VILLEFRANCHE - MURET - AUTERIVE - VILLEMUR - GRENADE)
DescriptionACBE Nord (Pôles routiers de REVEL - VILLEFRANCHE - MURET - AUTERIVE - VILLEMUR - GRENADE)
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur772190-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
5.1.
LotLOT-0002
TitreACBE Sud ( CAZERES - MONTESQUIEU - AURIGNAC - BOULOGNE - SAINT-GAUDENS - SALIES - LUCHON)
DescriptionACBE Sud ( CAZERES - MONTESQUIEU - AURIGNAC - BOULOGNE - SAINT-GAUDENS - SALIES - LUCHON)
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44113310 Matériaux routiers enrobés
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur772190-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis4 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre4 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielLRG EUROVIA LIANTS SUD OUEST
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 600 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20250143
TitreFourniture D'Enrobes Bitumeux A L'Emulsion De Bitume (Acbe)
Date de conclusion du marché05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Lauréat
Nom officielCOLAS FRANCE Etablissement de Toulouse Nord
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 600 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20250143
TitreFourniture D'Enrobes Bitumeux A L'Emulsion De Bitume (Acbe)
Date de conclusion du marché05/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre4 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielGUINTOLI
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre2 300 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20250144
TitreFourniture D'Enrobes Bitumeux A L'Emulsion De Bitume (Acbe)
Date de conclusion du marché04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
Lauréat
Nom officielCOLAS FRANCE Etablissement de Toulouse Nord
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre2 300 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20250144
TitreFourniture D'Enrobes Bitumeux A L'Emulsion De Bitume (Acbe)
Date de conclusion du marché04/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB165C433-ECCF-8EAE-B3FEF482CF623B31
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement54135
Adresse postaleDirection de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
VilleToulouse
Code postal31090
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil départemental
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Téléphone0534333594
Adresse internethttp://www.haute-garonne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementB165C45F-C770-D3D7-107846DBA328B0B4
Adresse postale68 rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementB165C477-E15D-0050-7B1635FF7823677A
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielLRG EUROVIA LIANTS SUD OUEST
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1574047-1-1-1
Adresse postaleZone Industrielle Umberti
VilleBressols
Code postal82710
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Adresse électroniquealexis.canitrot@eurovia.com
Téléphone0563021471
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielGUINTOLI
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1574047-1-2-1
Adresse postale114 Av D Ox
VilleMuret
Code postal31600
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquedrmp@guintoli.fr
Téléphone0534460120
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officielCOLAS FRANCE Etablissement de Toulouse Nord
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1574047-1-1-2
Adresse postale101 Rue De Fenouillet
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact.haute-garonne@colas.com
Téléphone0562727930
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officielCOLAS FRANCE Etablissement de Toulouse Nord
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1574047-1-2-2
Adresse postale101 Rue De Fenouillet
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact.haute-garonne@colas.com
Téléphone0562117200
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc51b0273-d3a6-4ab9-a797-8f97b55fad25  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/06/2025 11:48:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis390935-2025
Numéro de publication au JO S114/2025
Date de publication17/06/2025