A proximité de Toulouse 31090 Haute Garonne
Acheteur : Conseil départemental de la Haute-Garonne
1 bd de la Marquette
31090 Toulouse cedex 9
Tel : 0534333594
Secteurs d'activité
Services de traitement d'opérations et services de compensation.

EDITION ET ENVOIE DE CAP ALIMENTAIRE ET HYGIENE HORS BOISSONS ALCOOLISEES

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/02/2025
JOUE - 132206-2025
132206-2025 - Résultats
France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – EDITION ET ENVOIE DE CAP ALIMENTAIRE ET HYGIENE HORS BOISSONS ALCOOLISEES
OJ S 41/2025 27/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEDITION ET ENVOIE DE CAP ALIMENTAIRE ET HYGIENE HORS BOISSONS ALCOOLISEES
DescriptionAccord-cadre à bons de commande conclu à compter du 06/03/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procéduref306afff-4cd9-409e-ac3f-640c664f15b4
Identifiant interne24CD310139
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreEDITION ET ENVOIE DE CAP ALIMENTAIRE ET HYGIENE HORS BOISSONS ALCOOLISEES
DescriptionAccord-cadre à bons de commande conclu à compter du 06/03/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneS-PF-1570698
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début06/03/2025
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe marché est reconductible tacitement pour une durée de 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur752790-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix de la prestation
$text_award-criterion-weight-dimension_fraPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielEDENRED FRANCE
Offre
Identifiant de l’offreEDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20250051
TitreEdition Et Envoie De Cap Alimentaire Et Hygiene Hors Boissons Alcoolisees
Date de conclusion du marché19/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement90C2AC6D-C596-439E-17DACCFC237FD437
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement54135
Adresse postaleDirection de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
VilleToulouse
Code postal31090
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil départemental
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Téléphone0534333594
Adresse internethttp://www.haute-garonne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement90C2ACAA-ADB7-A49E-B9FCE5B9992BCA5E
Adresse postale68 rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielEDENRED FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1570698-1-0-1
Adresse postale166 Bd Gabriel Peri
VilleMalakoff
Code postal92240
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquecdmsuddrom-fr@edenred.com
Téléphone0174317500
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf22b968a-d0c8-44e9-90db-db4fe7f98e6f  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis26/02/2025 10:53:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis132206-2025
Numéro de publication au JO S41/2025
Date de publication27/02/2025