A proximité de Toulouse 31090 Haute Garonne
Acheteur : Conseil départemental de la Haute-Garonne
1 bd de la Marquette
31090 Toulouse cedex 9
Tel : 0534333594
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 31/07/2026  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 600 ZAC MALEPERE A TOULOUSE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - CONCOURS RESTREINT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/06/2026
JOUE - 448782-2026
448782-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 600 ZAC MALEPERE A TOULOUSE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - CONCOURS RESTREINT
OJ S 123/2026 30/06/2026
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONSTRUCTION D'UN COLLEGE 600 ZAC MALEPERE A TOULOUSE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - CONCOURS RESTREINT
DescriptionLa présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau collège 600 sur la ZAC de Malepère, Route de Labège à Toulouse, avec une démarche BDO Or et la déconstruction sélective avec désamiantage d'un bâtiment existant au 11 Chemin de Malepère. L'opération porte sur la réalisation : - d'un collège 600 proprement dit, pour accueillir jusqu'à 720 élèves maximum, y compris les espaces récréatifs ; - de trois logements de fonction intégrés au bâtiment collège avec un accès indépendant de celui-ci ; - d'un plateau sportif mutualisable ; - d'un parvis ; - d'un parking véhicules légers public (12 places) et un dépose-minute ; - d'un parking véhicules légers privé (36 places); - d'une zone de livraison/cour de service ; - du raccordement des voiries et des réseaux sur le domaine public ; - d'une déconstruction sélective avec désamiantage du bâtiment existant situé au 11 Chemin de Malepère. L'opération s'inscrit dans la démarche Bâtiment Durable Occitanie avec un objectif de niveau Or. De plus, le bâtiment, dans son ensemble, devra être à énergie positive. Elle sera menée intégralement en BIM jusqu'au DOE et à la remise d'une maquette de gestion et d'exploitation (un cahier des charges spécifique sera remis dans le DCC). L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 18 000 000 euro(s) HT. Chaque équipe de maîtrise d'oeuvre doit obligatoirement au stade du dépôt de la candidature disposer des compétences minimales suivantes : - Compétence en architecture (conception et réalisation) ; - Compétence en études techniques et suivi d'exécution TCE ; - Compétences en éco-matériaux (bio et géo sourcés) : pisé, paille, béton de chanvre… - Compétence en pollution sols ; - Compétence en désamiantage ; - Compétence en acoustique ; - Compétence en économie de la construction ; - Compétence en paysage ; - Compétence en synthèse architecturale et technique en BIM ; - Compétence en études naturalistes (écologue) ; - Compétence réemploi et économie circulaire ; - Compétence en ingénierie de la performance environnementale et énergétique du bâtiment (STD, RE2020, énergies, projets et installations low-tech …) ; - Compétence SSI ; - Compétence BIM manager ; - Compétences assistance à la maitrise d'usage (AMU) ; - Compétence photovoltaïque ; - Compétence de cuisiniste. En cas de groupement, un membre peut réunir plusieurs compétences
Identifiant de la procédure6c7f7a65-33b2-4578-98a8-bfcc18d4beaa
Identifiant interne26CD310087
Type de procédureRestreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard le 22/07/2026 uniquement via le profil d'acheteur. Une réponse sera déposée sur le profil d'acheteur à tous les candidats, au plus tard le 24/07/2026. Les fichiers précités devront être transmis exclusivement par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la collectivité (https://haute-garonne.marches-publics.info). Seul le mandataire du groupement constitué est autorisé à effectuer le dépôt électronique du dossier de candidature dématérialisé sur la plateforme Aws
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCONSTRUCTION D'UN COLLEGE 600 ZAC MALEPERE A TOULOUSE - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - CONCOURS RESTREINT
DescriptionLa présente consultation concerne le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau collège 600 sur la ZAC de Malepère, Route de Labège à Toulouse, avec une démarche BDO Or et la déconstruction sélective avec désamiantage d'un bâtiment existant au 11 Chemin de Malepère. L'opération porte sur la réalisation : - d'un collège 600 proprement dit, pour accueillir jusqu'à 720 élèves maximum, y compris les espaces récréatifs ; - de trois logements de fonction intégrés au bâtiment collège avec un accès indépendant de celui-ci ; - d'un plateau sportif mutualisable ; - d'un parvis ; - d'un parking véhicules légers public (12 places) et un dépose-minute ; - d'un parking véhicules légers privé (36 places); - d'une zone de livraison/cour de service ; - du raccordement des voiries et des réseaux sur le domaine public ; - d'une déconstruction sélective avec désamiantage du bâtiment existant situé au 11 Chemin de Malepère. L'opération s'inscrit dans la démarche Bâtiment Durable Occitanie avec un objectif de niveau Or. De plus, le bâtiment, dans son ensemble, devra être à énergie positive. Elle sera menée intégralement en BIM jusqu'au DOE et à la remise d'une maquette de gestion et d'exploitation (un cahier des charges spécifique sera remis dans le DCC). L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 18 000 000 euro(s) HT. Chaque équipe de maîtrise d'oeuvre doit obligatoirement au stade du dépôt de la candidature disposer des compétences minimales suivantes : - Compétence en architecture (conception et réalisation) ; - Compétence en études techniques et suivi d'exécution TCE ; - Compétences en éco-matériaux (bio et géo sourcés) : pisé, paille, béton de chanvre… - Compétence en pollution sols ; - Compétence en désamiantage ; - Compétence en acoustique ; - Compétence en économie de la construction ; - Compétence en paysage ; - Compétence en synthèse architecturale et technique en BIM ; - Compétence en études naturalistes (écologue) ; - Compétence réemploi et économie circulaire ; - Compétence en ingénierie de la performance environnementale et énergétique du bâtiment (STD, RE2020, énergies, projets et installations low-tech …) ; - Compétence SSI ; - Compétence BIM manager ; - Compétences assistance à la maitrise d'usage (AMU) ; - Compétence photovoltaïque ; - Compétence de cuisiniste. En cas de groupement, un membre peut réunir plusieurs compétences
Identifiant interneS-PF-1843050
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours
La décision du jury est contraignante pour l’acheteurnon
Prime
Rang du candidat recevant la prime1
Informations complémentairesLes quatre candidats retenus par le pouvoir adjudicateur au terme de la phase de sélection des candidatures seront invités à remettre une esquisse. A ce titre, ils seront indemnisés d'un montant de 73 000 euro(s) HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres31/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBEB890F6-C562-7F9A-C26BAB720A0DFA9A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement54135
Adresse postaleDirection de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
VilleToulouse
Code postal31090
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactle Président du Conseil départemental
Adresse électroniquemarches@cd31.fr
Téléphone0534333594
Adresse internethttp://www.haute-garonne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementBEB8915A-04D5-45A7-3B0774367786C713
Adresse postale68 rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementBEB8916A-A58E-4A31-BD703F440B2AB15E
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis1fa28880-1ff5-43d9-94f0-8a3601c9d0b9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de concours
Sous-type d’avis23
Date d’envoi de l’avis29/06/2026 13:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis448782-2026
Numéro de publication au JO S123/2026
Date de publication30/06/2026