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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 600 A MONDONVILLE : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
Description: Construction d'un collège 600, de 3 logements de fonction, d'un plateau sportif mutualisable, d'un parvis, d'un parking véhicules légers, d'un parking bus, d'une zone de livraison/ cour de service, du raccordement des voiries et des réseaux sur le domaine public. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 15 600 000 euros HT. Le titulaire se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre avec VISA au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Cette mission sera complétée par les éléments suivants : DQD, SSI, environnement, synthèse BIM, maquette BIM et exploitation. Les autres éléments de mission pourront faire l'objet d'une négociation ultérieure
Identifiant de la procédure: 989ace99-82c9-420e-ac80-acc77fc34f48
Identifiant interne: 24CD310051
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: mandataire : Apache Architectes cotraitants : - Tocrault & Dupuy Architectes - Julie Poirel - Terrell - Ecozimut - Papyrus - Gamba - Gamma Conception - Altifaune - La Capitainerie
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 600 A MONDONVILLE : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
Description: Construction d'un collège 600, de 3 logements de fonction, d'un plateau sportif mutualisable, d'un parvis, d'un parking véhicules légers, d'un parking bus, d'une zone de livraison/ cour de service, du raccordement des voiries et des réseaux sur le domaine public. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 15 600 000 euros HT. Le titulaire se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre avec VISA au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Cette mission sera complétée par les éléments suivants : DQD, SSI, environnement, synthèse BIM, maquette BIM et exploitation. Les autres éléments de mission pourront faire l'objet d'une négociation ultérieure
Identifiant interne: S-PF-1438949
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la conception architecturale et environnementale du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation du projet aux prescriptions du guide d'usage
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'insertion du projet dans le site
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais d'études et d'exécution pour une livraison impérative à la rentrée 2029
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité du coût de l'ouvrage avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 153 742,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APACHE ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 153 742,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260034
Titre: Construction D'Un College 600 A Mondonville : Mission De Maitrise D'Oeuvre
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 04E4BDA9-B016-5D63-2EB20A21DA147694
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 54135
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0534333594
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Numéro d’enregistrement: 1655500
Adresse postale: Conseil départemental de la Haute-Garonne 1 Boulevard De La Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0534331260
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 04E4BDF4-9720-CF63-86EF7227D0B4BBD8
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 04E4BE0E-BAC0-CBA0-CDCD1DD081510B22
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: APACHE ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1438949-2-0-1
Adresse postale: 21 Rue Des Balances
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b67dfcf-4a06-45e8-a2c3-0ef9bc721cfb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 16:20:26 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 104377-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
