Centrale des marchés
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de la nouvelle convention d'exploitation du service public de transport de voyageurs au profit du C.R. Midi-Pyrénées à Toulouse Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de la nouvelle convention d'exploitation du service public de transport de voyageurs adresse : 22 Bd Maréchal Juin mel : marches.publics@cr-...
Conseil Régional Midi-Pyrénées 31406Toulouse marches.publics@cr-mip.fr
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de la nouvelle convention d'exploitation du service public de transport de voyageurs au profit du C.R. Midi-Pyrénées à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747083

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/10/15)
15-163968
Résultat de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-163968
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil Régional Midi-Pyrénées.
 Correspondant : M. le président de la Région Midi-Pyrénées, 22 Bd Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9, tél. : (+33)5-61-33-55-83, courriel : marches.publics@cr-mip.fr adresse internet : http://www.midipyrenees.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.midipyrenees.fr/marches-publics.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-101259, mise en ligne le 6 juillet 2015.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 15s0199.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de la nouvelle convention d'exploitation du service public de transport de voyageurs.
Catégorie de services : 18.
Code NUTS : FR62.
CPV - Objet principal : 71311200.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
     - valeur technique de l'offre au vu de l'organisation proposée dans la note méthodologique : 50 %;
     - montant de la proposition : 30 %;
     - compétence de l'équipe proposée da la note méthodologique pour la réalisation de la prestation : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution du marché ou du lot :
Numéro du marché ou du lot : 20151491. assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation de la nouvelle convention d'exploitation du service public de transport de voyageurs.
Nom du titulaire / organisme : Groupement FCL - Gérer la Cité/ Latournerie Wolfrom avocats, 87rue Saint Lazare 75009 Paris.
Date d'attribution du marché : 22 septembre 2015.
Autres informations : Marché 20151491 signé le 13/10/15 et notifié le 16/10/15. Marché à bon de commande dont le montant maximum est de 170 000 euros (T.T.C.). Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours , selon les dispositions du CDJA :
- référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution. -recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet
-recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution. Le contrat et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail : marches.publics@cr-mip.fr.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admininstratif de Toulouse 68, rue Raymond IVB.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2015.

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